Nombre des départements français ?

Bonjour
(question non urgente...).
Je découvre votre forum et en le parcourant je trouve une liste de départements français. J'y apprends qu'ils sont 100.
Zut! je croyais qu'ils étaient 101
Heu... l'Alsace C'est encore un länder allemand devant appliquer le Code Civil allemand de 1908 ?? Pourtant la Moselle qui était dans le même cas en 1908 figure dans cette liste de départements français.

Cordialement

Bonjour,
Personnellement, dans la liste, je n'en vois que 99...

l'Alsace C'est encore un länder allemand devant appliquer le Code Civil allemand de 1908 ??
L'Alsace n'est pas un département français !
Cette région culturelle est formée par 3 départements, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et le Territoire de Belfort. Ces 3 départements figurent bien dans la liste...
En revanche, la Corse n'apparait qu'une fois alors qu'elle est constituée de 2 départements et Mayotte n'apparait pas...

bonjour

wikipedia en trouve 101

https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_d%C3%A9partements_fran%C3%A7ais

wikipedia en trouve 101
Oui, c'était bien l'objet de la question de Decarpentrie Marc alors que la liste du forum n'en a que 99. J'ai expliqué d'où vient ce manque de 2 départements, il n'y a pas Mayotte et la Corse n'apparait qu'une seule fois (pas de Haute-Corse et Corse du Sud).

Bonjour,
Merci pour les réponses.
Certes c'était "un peu" provocateur...
Je cherche où trouver sur le net le texte en vigueur du droit local d'Alsace et de Moselle concernant les associations (articles 21 à 79). Sur légifrance c'est éparpillé, au travers des différentes modifications législatives ou réglementaires survenues depuis une vingtaine d'années.

Accessoirement quel groupe traite du droit des associations sur ce forum ?

Cordialement

bonjour

si cela peut vous aider

http://www.associations.gouv.fr/631-droit-association-alsace-moselle

Bonjour,

Oui c'est un début mais il s'agit d'un commentaire et non du texte complet et précis. Et en plus il n'est pas disponible sur légifrance.

Ce texte,qui a valeur de loi puisque institué par des lois de 1924,ne serait-il pas considéré comme législatif ou réglementaire ? Si depuis quelques années des modifications ont été introduites au hasard de lois ou de réglementation il reste quand même le code civil pour les 3 départements d'Alsace et de Moselle dans de nombreux domaines (travail,chasse, commerce, associations, culte,navigation, droit foncier, etc.).
Il y a une vingtaine d'année je l'avais trouvé sur le site de l'IDL (Institut du Droit Local)mais je ne l'y ai pas retrouvé il y a quelques jours. Je vais y retourner, peut être ai-je mal cherché.
Cordialement

J'ai trouvé le texte que je cherchai (le droit des associations).
Sur le site de l'Institut Du Droit Local (Strasbourg). J'ai pratiqué ce site il y a plus de 15 ans et je cherchai au même endroit qu'il y a 15 ans mais le site s'est modifié et fortement amélioré.
http://www.idl-am.org
Bon soir
Cordialement