Bonsoir,
Suite à une réponse de l'ordre des bâtonniers pourriez vous svp me préciser plus clairement le point suivant :
Dit que la présente décision sera notifiée dans les 15 jours de sa date aux 2 parties par le Secrétaire de l'Ordre en RAR
Décision peut être attaquée dans le délai d'un mois à compter du jour de sa notification par rar adressée à Monsieur le Président de la Cour d'Appel.
Ma question est la suivante : Dois-je avoir un deuxième RAR? et comment faire exécuter la décision rendue?
Cordialement