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Bonjour a vous.
Donc !!
J'ai était condamné à 4 mois ferme et 1 000 euro de dommage et intérêt pour violence.
Je ne me suis pas présenté au jugement (le 12/10/17) et je n'arrive pas à comprendre ce qu'il va vraiment m'arriver.
Je n'ai pas était notifié du jugement (mise a par les dire de la parti adverse et l'article dans le journal local) donc j'ai légèrement peur que la police vienne me chercher du jours au lendemain pour me faire écrouer.
J'ai crue comprendre que le délai pour faire appel ne commence qu'une fois que j'ai était notifié mais combien de temps cela peut prendre ?
Es que je peux être écroué du jour au lendemain sans avoir était "prévenu"
Merci pour vos réponses.
Bsr,
Vous devriez savoir que la traque contre vous va durer des années.
Je lis par ailleurs qu'il existe toutefois une prescription, qui varie en fonction du type de condamnation : deux ans pour une contravention, cinq ans pour un délit, vingt ans pour un crime. Autrement dit, à compter du moment où le délai d'appel est dépassé, un compte à rebours se déclenche, au terme duquel la personne peut échapper à l'exécution de sa peine.
M A I S
Pour cela, il faut bien sûr que le jugement ait été signifié en amont. Ainsi, une personne condamnée en son absence à une peine de six mois ferme ne pourra bénéficier de la prescription que si sa condamnation lui a bien été notifiée cinq ans auparavant (par un huissier, par exemple)."
Merci pragma pour votre reponse.
Je n'ai pas l'intention d'être traqué.
Je suis en délit donc 5ans de traque pour 4mois ferme, ça me dis rien.
Quelques questions encore
Donc, le délai d'appel commence bien a partir du jour ou ça ma était notifié ?
Comment se passe la notification ? J'ai crue comprendre que la plus part du temps ça se fait par courrier AR mais ais-je le risque un jour de voir la police taper à ma porte, me notifier et me faire écroué dans la même journée ?
Y a t'il un délai légal pour notifier un jugement ?
Je ne sais pas, mais longtemps.
Le mieux est de prendre les devants pour mettre fin à cette situation stressante.
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