notification hadopi ,comment y repondre , peut on se defendre toute seul

Question

3 messages

02/08/2021 12:18

Bonjour Mesdames,messieurs ,

J'ai recu un notification hadopi ,et je ne suis pas de nationalité Francaise . Donc les finesses de la voie a suivre dans ce parcours judiciare me manquent un peu (meme beaucoup) . Est-ce que je peut suivre un defense sincère (droit a la culture ,droit de copy ) ou dois je me prevoir de repondre dans le sense d'ignorer le notification et de plaider non coupable. Peut je faire acte de ma situation sociale (retraité (sans indemnisation,puisque chomeur de tres longue periode) et souffrant d'un spondyl-arthrite ankylosante aussi de longue date) comme circumstance atténuante.Que pouvez vous me donner comme conseil dans cette matiere ! Merci a vous !

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Marck.ESP · Answer 1 · 02/08/2021

Superviseur

8119 messages

02/08/2021 12:35

Bonjour

Difficile de vous répondre. S'agit-il de téléchargement, de copyright ?

https://www.hadopi.fr/outils-usages/reagir-a-la-reception-dune-recommandation
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

P.M. · Answer 2 · 02/08/2021

Bonjour,

En tout cas, le droit à la culture ne vous autorise pas à télécharger illégalement des créations et votre situation sociale ne vous le permet pas non plus même si vous pourriez l'invoquer...

En cas de poursuites judiciaires, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste éventuellement en demandant l'Aide Juridictionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 02/08/2021

49434 messages

02/08/2021 15:07

En complément, je pense que vouys avez déjà les informations contenues dans ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.