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Bonjour Mesdames,messieurs ,
J'ai recu un notification hadopi ,et je ne suis pas de nationalité Francaise . Donc les finesses de la voie a suivre dans ce parcours judiciare me manquent un peu (meme beaucoup) . Est-ce que je peut suivre un defense sincère (droit a la culture ,droit de copy ) ou dois je me prevoir de repondre dans le sense d'ignorer le notification et de plaider non coupable. Peut je faire acte de ma situation sociale (retraité (sans indemnisation,puisque chomeur de tres longue periode) et souffrant d'un spondyl-arthrite ankylosante aussi de longue date) comme circumstance atténuante.Que pouvez vous me donner comme conseil dans cette matiere ! Merci a vous !
Superviseur
Bonjour
Votre premier message était bien enregistré, je vous ai mis un petit mot.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour monsieur il s'agit plutot de telechargement banal de musique sur un site de torrent ,donc je m'imagine du copyright . C'est pas un recommandation mais d'une notification. Merci a vous
Bonjour,
Ce sujet fait double emploi inutilement avec celui-ci auquel j'ai répondu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Merci pour cette réponse,
Si vous recevez une notification, c'est qu'il y a eu un suivi de vos connexions
Je vous conseille de lire ceci, où l'on vous indique aussi quelle attitude adopter.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/telechargement-illegal-hadopi-quelles-regles
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