Nouvel acquéreur véhicule ne faisant pas les papiers (carte grise

Bonjour,

J'ai vendu un véhicule en février 2010. Tous les papiers nécessaire ont été effectués puis envoyés à qui le droit.

Cela fait maintenant plus d'un an et le nouvel acquéreur n'a ni carte grise ni assurance, il s'est fait contrôlé et a pu repartir avec le véhicule avec une simple amende comme punition.

Les policiers ne prennent pas nos plaintes, le procureur n'a toujours pas donné de réponse.

Nos comptes ont faillis être bloqués et débités. Je souffre énormément de la situation.

Que devons nous faire?

Merci par avance de votre réponse

Bonjour,

Vous affirmez qu'à l'époque de la vente, tous les papiers ont été remplis dans les règles de l'art.
Donc, votre acquéreur circule avec une carte grise, certes à votre nom, mais barrée avec la mention VENDU le ..... à...(heure) et sans certificat d'assurance.
Il a été arrêté et c'est cette carte grise qu'il a présentée aux forces de l'ordre qui l'ont verbalisé, et aussi, au vu de son permis de conduire (nominatif en espérant qu'il en ait un !!).

Son problème d'assurance le regarde et la question du changement des papiers, aussi.
Si vous recevez une amende, de son fait, envoyez en LRAR copie des pièces prouvant la vente de votre voiture et votre bonne foi en direction de l'autorité requérante.

Merci de votre réponse. En effet, il ne présente pas la carte de grise du véhicule c'est bien cela qui me chagrine, je pensais que les inspecteurs de police agissait d'autant plus si il ne voyait pas la carte grise?

En ce qui concerne les pv nous les renvoyons bien au tribunal de police concerné par les amendes (car il y' a plusieurs tribunaux concernés).

Ce que je souhaitais savoir, c'est n'y a t'il pas un autre moyen de clore cette histoire définitivement car je ne me vois pas envoyer des papiers jusqu'à temps que la voiture soit au bout de sa vie? Il mérite bien une peine, ou autre, il y'a quand même préjudice morale dans cette histoire?

Vous vous trouvez dans la même situation que beaucoup de personnes, en France, à l'heure actuelle, suite à la cession de leur véhicule.
Le Gouvernement a promis, récemment, de remédier très vite à la situation.
Cherchez sur internet car je crois qu'il existe, au moins, une association de défense des victimes de cette nature, exaspérées par la faille du système.

Je vais aller voir cela tout de suite.

Je vous remercie beaucoup d'avoir pris de votre temps pour me répondre.

Excellente fin de journée à vous.