Nuisance sonore causée par une climatisation

Bonjour, je ne sais pas si j'ai choisi la bonne catégorie "droit en général" puisque mon cas est un peu particulier "nuisance sonore causée par la clime de mon voisin. Le syndic ne veut pas intervenir tandis que c'est son obligation de régler le problème. Qu'est-ce que je peux faire dans ce cas-là? Dernière modification : 20/12/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Non ce n'est pas le rôle du syndic.

C'est à vous de vous en occuper :

1 - courrier RAR au voisin

2 - constat d'huissier

3 - saisie du tribunal avec un avocat

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Bonjour,



voici :

https://www.imavocats.fr/actualites/729/index.htm



https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/locataire-bruyant-le-proprietaire-et-le-syndic-ont-l-obligation-d-agir-article-4050.html
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

On peut également citer l'article R 1336.5 du Code de la santé publique: "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."

Cordialement

Une fois cité cet article, il faut consultyer un avocat. Il y a peu de chances que le voisin démonte sa clim ...

Si plusieurs voisins se groupent, c'est possible de partager les frais de justice et d'expertise.

bonjour,

voir ce lien du site officiel des commissiares de justice sur sujet :

bruit-et-trouble-anormal-de-voisinage-comment-evaluer-et-prouver-une-nuisance-sonore/

salutations

Bonjour à tout le monde,

Merci beaucoup pour vos réponses et pour votre aide!

Bien cordialement