Nuisance sonore voisin

Publié le 19/07/2023 Vu 702 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/07/2023 21:54

Bonjour,

Mon nouveau voisin a acheté une maison dont le mur de jardin est mitoyen avec le mien. Depuis 2 étés, il fait des travaux de renovation chez lui par intermittence, surtout l'été avec les fenêtres ouvertes . Il utilise sa perceuse et sa scie sauteuse jusqu'à 22h certains soirs pour refaire sa veranda.

J'ai tenté de contacter la police municipale hier soir qui a pris l'adresse mais m'a indiqué qu'ils ne pourraient intervenir que si ils entendent le bruit sur le fait. Je ne sais pas si ils se sont déplacés car le voisin a recommençé aujourd'hui.

Or le bruit me dérange vraiment car c'est régulier depuis deux ans même si c'est par période dans la journée, c'est très génant quand vous avez le bruit d'une perceuse depuis 9h le matin jusqu'à 22 heures le soir.

Je ne sais pas trop quoi faire. Ce voisin n'a pas l'air de trop se soucier de ses voisins...Je suis une femme et n'ai pas envie de me fâcher avec lui car on ne sait jamais si il est malintentionné.

Merci par avancede vos réponses. Dernière modification : 19/07/2023 - par Chaber

18/07/2023 22:28

BONSOIR
Vous ne pourrez rien faire si vous craignez de froisser la susceptibilité de votre voisin.
Une voie cependant, la conciliation de justice.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

19/07/2023 06:49

Bonjour,

Vous ferez valoir au conciliateur de justice l'arrêté anti-bruit de votre préfecture: chaque préfecture en a adopté un et c'est souvent le même texte; l'article 16 de cet arrêté prévoit les plages horaires pour, notamment, le bricolage.

Je pense que vous pourrez trouver l'arrêté de votre département sur Internet

Cordialement

Superviseur

19/07/2023 07:08


Je suis une femme et n'ai pas envie de me fâcher avec lui car on ne sait jamais si il est malintentionné.


Bonjour,

Vous ne voulez pas vous fâcher, mais vous appelez la police ???

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter