Nuisances sonores entreprise voisine

Bonjour,

Mon voisin direct est un commerce de plomberie & sanitaire (grande enseigne) avec un petit dépôt (retrait marchandises).

Cette entreprise génère des nuisance sonores, tel que camion de livraison tournant au ralenti jusqu'à plus d'une 1/2 heure avant de partir, utilisation d'un fenwick au gasoil au lieu du gaz, etc... .

Avant d'entrer en dialogue avec le responsable, je voudrais savoir si il existe une réglementation concernant les entreprises implantées en zone urbaine, en d'autre mots, leurs obligations vis à vis de leur environnement direct.

Je précise qu'elle est implanté dans un quartier résidentiel.

merci d'avance. eric06

Bonjour

Les nuisances sonores publiques sont du ressort des pouvoirs de police municipale du maire, dès lors qu'elles sont répétitives et continues.

Pour autant, il convient de savoir si vous vous êtes installé dans le quartier avant ou après l'entreprise incriminée.

En effet, si votre installation en tant que résident s'est faite alors que l'entreprise était déjà présente depuis plusieurs mois voire plusieurs années, vous êtes sensé vérifier votre environnement résidentiel avant de vous installer.

Donc vous n'aurez aucun intérêt à agir en voulant imposer votre propre loi (notamment l'utilisation d'un véhicule plutôt qu'un autre).

De par son pouvoir de police, le maire peut solliciter la mise aux normes acoustiques d'un établissement ne respectant pas ces normes.

Le plus simple est d'abord de commencer par aller dialoguer avec le responsable de l'entreprise afin de lui expliquer le problème et voir comment il peut être atténué. Un bon dialogue améliore souvent la situation.

Ensuite, si la situation ne s'améliore pas, vous adressez un courrier recommandé AR matérialisant votre problème et sollicitez d'être reçu, en présence de votre contradicteur, par le conciliateur qui siège en mairie de votre commune (demandez les horaires à votre mairie).

Enfin, si vraiment il n'y a pas d'entente, selon votre intérêt à agir vu précédemment, il vous faudra agir par voie de justice, d'abord en demandant au maire d'intervenir au titre de ses pouvoirs de police afin de faire cesser le trouble, et ensuite en saisissant le juge de proximité compétent.

Bien Cordialement

Lex Consulting
http://www.lexconsulting.fr

Merci pour votre réponse, donc si je comprend bien si après avoir suivi les étapes décrites (sauf procédure au tribunal). Je dois subir sans sourciller.

Merci pour votre réponse, donc si je comprend bien si après avoir suivi les étapes décrites (sauf procédure au tribunal). Je dois subir sans sourciller.

Bonjour

Après avoir suivi les étapes, libre à vous de voir si vous devez ou non subir sans sourciller !

Comme dans le sketch, "c'est vous qui voyez".

Pour avoir géré amiablement et judiciairement un certain nombre de dossiers similaires, nous pouvons vous dire que dans votre cas de figure, rien n'est jamais acquis.

Si vous estimez avoir des droits, ce qui est tout à fait légitime,suivez les étapes; n'oubliez pas que bien souvent une discussion sincère et sans animosité avec un voisin bruyant, peut débloquer une situation qui le resterait indéniablement et à coup sûr si vous abordiez le problème sur un plan conflictuel voire judiciaire.

Bien Cordialement

Lex Consulting
http://www.lexconsulting.fr

Bonjour, Je me permet de déterrer ce post pour éviter d'en créer un similaire.
Mon cas semble identique mais j'aimerai également un avis.
Nous avons fait construire il y a 15 ans dans un lotissement, voisinant avec une ZI. Notre terrain était mitoyen d'u terrain vague, dont nous savions qu'un jour, il serait surement exploité "industriellement".
Depuis 4 ans, ECF (Ecole de Conduite Française) s'y est installé pour y former les future conducteur de Moto, Auto, Autocar, Poids-Lourds et .... TP
En ce qui concerne les Moto, auto PL et Car... pas de problème particulier car les pistes sont les plus éloignées et c'est largement supportable (enfin bien plus qu'une route nationale ...)
Par contre, les formation en Travaux Public est vraiment un problème.
Nuisance sonore (Bip Bip Bip Bip Bip bip ....de recule), coup de klaxon et buit de tracto-pelle oeuvrant... sans oublier les gens qui communiquent en gueulant bien entendu.
De plus, certains engins de chantier font "vibrer" notre maison (engin de tassement ?).
Voilà pour ce qui est de la situation.
Bien entendu, ces nuisances sont en heure ouvrable (8/12h et 14/17h) avec parfois des silences de plusieurs semaines avant de remettre ça.
Nous avons fait intervenir la mairie assez rapidement (afin de ne pas laisser entériner le problème) mais même après deux intervention (dont une rencontre) ... rien n'y fait.
Les rencontrer semble impossible vu que même le policier municipal c'est vu entendre par le formateur TP "J'étais militaire avant et vous ne me faite pas peur" (Pourquoi cette agressivité ??)
Que me conseilleriez vous ?
Merci de votre aide

Livraison camions intermarché Tryo St Laurent du Var tres buyants.

Bruit de reculs, stationnement frigorifrique, bruits de livraison de camions, circulation de camions , nouveau permis de contruire.
Les voisins sont excedes, nos enfants ne peuvent plus dormir ni se reposer.

STOP CAMIONS TRYO ! Site web intermarche.bruit@free.fr

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