Nuisances sonores en provenance de la terrasse d'un bar

Bonjour,

Je suis confronté à une situation vis a vis de nuisances sonores que nous subissons avec ma femme en provenance notamment de la terrasse d'un bar qui se situe en bas de notre appartement.

Ma question concerne un retour que nous a fait parvenir le Service Communal d’Hygiene et de Santé de notre ville.
En effet nous avons réalisé plusieurs campagnes de mesures par des experts acousticiens.
Tous mettent en évidence des valeurs d’émergences supérieures au minimum de 10 à 13db alors que vis a vis des seuils en vigueurs, ces valeurs ne devraient pas excédés 6db.

Cependant le service Communal d’Hygiene et de Santé de notre ville considère que l'application de cette règle ne s'applique pas ici (caractérisation des nuisances sonores par le calcul des valeurs d’émergences) pour le motif suivant : "et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes"

Voir texte cité :
Article R1334-32 - Code de la Santé Publique :

Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1334-36 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l'article R. 1334-33, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.

Il y aurait un arrêté municipal qui stipulerait simplement que tout bruit répétitif... est interdit mais seul un agent assermenté type agent de police municipal ou Inspecteur de salubrité serait en capacité de déterminer si oui ou non il y a nuisances sonores...

Est-ce cohérent?

Vous remerciant d'avance pour votre retour

Bien cordialement