nuissances sonores...

Bonjour, dans la ville ou j'habite les employés du service propreté de la ville commencent à travailler à 5H30 du matin. Depuis juillet ils utilisent des souffleurs thermique, ceci engendre des nuisances sonores et de pollution. Notre tranquileté et notre santé ne nous ait pas préserver. Début juillet je me suis rendu à la permanence du Maire pour que cela cesse ; j'ai rencontré le responsable du service propreté, mais rien n'ai fait. Le maire est le premier gestionnaire des nuisances sonores sur son térritoire, que doit-il faire pour nous protégés. pouvez-vous me dire l'heure autorisé pour commencer à faire du bruit le matin,et ceci aussi valable pour les employés de la ville. je vous remercie pour votre réponse.

Bonjour,

Votre premier interlocuteur c'est le maire. S'il ne fait rien portez plainte et adressez vous à la préfecture. Vous pouvez aussi faire signer une pétition aux voisins.

bonjour, je vous remercie . bonne journée.

Bonjour,

En complément: la plainte peut être déposée sur le fondement de l'article R1334-31 du Code de la santé publique (et suivants): "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."



Cordialement

Rebonjour,

En complément toujours (je n'ai pas pensé à tout): comme le bruit résulte d'une activité professionnelle, je vous invite à analyser les articles R 1334-32 et R 1334-33 du Code de la santé publique qui sont un peu complexes à comprendre (pour déterminer, notamment, le seuil du nombre de décibels qu'il ne faut pas dépasser).

Cordialement

bonjour, je vous remercie amplement de votre aide qui va par la suite bien m'aider. bonne fin d'après-midi.

Rebonjour,

Quand vous aurez potassé le Code de la santé publique, envoyez donc une lettre avec demande d'avis de réception à la mairie (avant de déposer plainte: ne pas encombrer les tribunaux) et demandez au maire le nombre de décibels engendré par les soufleurs thermiques et qu'il prouve par le menu que ce nombre de décibels ne dépasse pas celui qui est fixé par le Code de la santé publique.

Pour décortiquer les articles du Code de la santé publique que j'ai cités, n'hésitez pas à demander: on trouvera bien tous ensemble la bonne interprétation.

Cordialement

toujours en vous remerciement, j'ai reussi à avoir un rendez-vous avec un conseiller municipal qui sera accompagné du chef de la police municipale pour le lundi 12 septembre 2022. je vous tiendrai au courrant. bonne soirée, bon weekend .

Outre les articles du Code de la santé publique, votre préfecture a dû prendre (comme la mienne) un arrêté anti-bruit (c'est le même partout): la police municipale doit, en principe, le connaitre.

Je pense que vous pouvez le trouver sur Internet.

bonsoir, oui en effet j'ai retrouvé l'arrêté ANTI BRUIT de ma ville. 20H - 7H . Le conseiller municipal m'a précisé que cela n'allait plus se reproduire. j'attends de voir une semaine. Au cas une plainte sera faite à l'encontre du maire. MERCI.

Rebonjour,

Oui: plainte contre le maire et non la collectivité territoriale qu'il dirige (de mémoire, on ne peut pas porter plainte contre une collectivité territoriale).



Cordialement