objet trouvé dans une chambre d'ehpad

Publié le 09/10/2022 Vu 649 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/10/2022 13:35

Bonjour,

Lorsque ma maman est arrivée en mai 2021 dans un ehpad, elle a trouvé une montre cachée dans une armoire de toilette qu'elle a remis à la directrice de l'ehpad. A ce jour, personne ne l'a réclamée et elle est soit disant dans le coffre de l'établissement;

Comment s'applique le droit dans ce cas là?

Merci par avance.

Cordialement,

Anonymisation Dernière modification : 09/10/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

09/10/2022 13:38

Bonjour,


Comment s'applique le droit dans ce cas là?


Que voulez-vous savoir exactement ?

Superviseur

09/10/2022 14:07

Bonjour

Normalement, les dépôts sont enregistrés inscrits dans un registre lorsque l' objet est déposé auprès de la direction de l’établissement, cette dernière tient le bien à la disposition de son (sa) propriétaire ou devrait prendre contact avec la famille du dernier occupant de la chambre.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter