Bonjour,
existe t'il des conditions de revenus pour l'attribution de l'obligation alimentaire envers ascendants, et si oui lesquelles ?
merci à l'avance pour vos réponses
Bonjour,
Oui, l'obligation alimentaire est soumise aux conditions de revenu. Il n'existe pas de table générale, tout dépend des besoins des ascendants, des revenus et des charges des descendants.
Tout cela est décidé par un juge si les descendants refusent ou ne sont pas en mesure d'assumer leurs obligations.
merci de votre réponse. Toutefois, si les descendants se mettent d'accord entre eux pour répartir cette somme selon leurs revenus respectifs, l'intervention d'un juge n'est pas obligatoire ?