OBLIGATION LOTISSEUR LOTISSEMENT PRIVE

Bonjour,

J'ai une maison dans un lotissement privé.

Le lotisseur veut nous rétrocéder le lotissement.

Or, il n'a pas achevé les travaux auquel il s'était engagé dans le règlement initial.

Ma question est la suivante :

Pouvons nous refuser la cession du lotissement tant qu'il n'aura pas fini les dits travaux ?

Merci d'avance. Bonne journée.

Très cordialement.

Merci de votre réponse.
Pour l'instant, aucune ASL n'a été constituée.
Le lotisseur nous a envoyé à tous une lettre en RAR pour la date du 17 juillet pour la constitution de cette ASL. En plein milieu du pont du 14 juillet autant vous dire que nous ne serons évidemment pas tous là.
Pouvons nous refuser la constitution d'une ASL en invoquant le fait que le lotisseur n'ai pas terminé ce à quoi il s'était engagé ?
De plus, le lotisseur dit qu'aucun document n'est à signer pour la création de cette ASL est ce normal ?
Merci d'avance.
Très cordialement.

Ok, je comprends.
Si je comprends bien, nous ne pouvons pas refuser la constitution de l' ASL avant que les travaux ne soient finis.
Je suppose que cette action collective engendrera des frais pour l' ASL ?

J'ai une dernière question.
Le maire de la commune a conservé presque 40000€ du lotisseur sur un compte sequestre,
Pensez vous que celà puisse constituer un levier efficace pour forcer le lotisseur à achever les travaux ?
Merci d'avance.
Très cordialement.

J'ai une dernière question.
Le maire de la commune a conservé presque 40000€ du lotisseur sur un compte sequestre,
Pensez vous que celà puisse constituer un levier efficace pour forcer le lotisseur à achever les travaux ?
Merci d'avance.
Très cordialement.