Je voudrai savoir si le contractant (je précise au moment de conclure le projet de contrat) a le droit de refuser l'ordre de service pour exécuter les obligations en demandant de les faire par seulement un planning.
Bonjour
Votre question concerne-t-elle le droit du travail ?
Pourriez vous être plus explicite.
__________________________ SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)