Je voudrai savoir si le contractant (je précise au moment de conclure le projet de contrat) a le droit de refuser l'ordre de service pour exécuter les obligations en demandant de les faire par seulement un planning.
Bonjour
Votre question concerne-t-elle le droit du travail ?
Pourriez vous être plus explicite.
__________________________ Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)