Je voudrai savoir si le contractant (je précise au moment de conclure le projet de contrat) a le droit de refuser l'ordre de service pour exécuter les obligations en demandant de les faire par seulement un planning.
Bonjour
Votre question concerne-t-elle le droit du travail ?
Pourriez vous être plus explicite.
__________________________ Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)