Obligations du bailleur : peut-il récolter les fruits du jardin ?

Publié le 05/09/2013 Vu 931 fois 1 Par
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05/09/2013 18:16

Je loue une petite maison avec jardin.
En l'absence de toute clause spécifique au contrat de bail, le propriétaire peut-il venir récolter les fruits du jardin ? Sur quel fondement juridique puis-je m'opposer à ce souhait du propriétaire ?

Superviseur

05/09/2013 18:45

Bonjour,
Votre bail doit obligatoirement lister ce que vous louez en différenciant les parties dont vous avez la jouissance exclusive d'éventuelles parties à jouissance partagée.
Si le jardin en question vous est loué en jouissance exclusive, le propriétaire n'a pas le droit d'y pénétrer (c'est chez vous, pas chez lui) et encore moins y récolter les fruits.

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