Obligations d'informer de l'avocat

Publié le 24/04/2009 Vu 9715 fois 2 Par
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23/04/2009 04:58

J'ai signé une convention avec un avocat pour poursuivre mon employeur (1000€ dont 250 d'avance et 10% des éventuels gains). Il m'a conseillé pour gérer le conflit alors que j'étais encore au sein de l'entreprise. La conciliation n'a rien donné, 2 mois après la saisine initiale : mon avocat réclamait plus de 160000€ (avec des torts evidents et prouvable de mon employeur).

Ensuite, mon employeur me licencie pour faute grave après un mois de mise a pied. J'ai clairement contesté de façon argumentée tous ses griefs lors de l'entretien préalable pour lequel j'ai été assisté. J'ai transmis mon dossier complet et détaillé à mon avocat qui devait initialement déposer ses conclusions fin septembre dernier.

Là, sans nouvelles (mon avocat ne m'a jamais appelé, c'est toujours moi qui l'ai fait), je l'appelle et il me dit que ce sera en fait pour le mois d'après. Il en sera de même jusqu'en novembre où il me le promet pour la fin d'année en indiquant qu'en effet il est surchargé. Fin d'année : rien.

Étant toujours sans nouvelles de lui fin février, je le rappelle et il m'indique qu'en fait il a changé de stratégie et qu'il attend que l'adversaire dépose ses conclusions avant de déposer les siennes.

Fin mars, j'ai un peu peur en recevant un AR du tribunal m'indiquant la radiation de l'affaire faute de diligence des parties... Là, je rappelle, il m'indique que c'est en raison d'un trop grand nombre de reports de la partie adverse et qu'il a déjà demandé la remise au rôle...

Là dessus, sur les conseils d'une amie, je lui envoie un email pour lui demander de me tenir informer regulièrement de ses diligences et de l'avancée de l'affaire. Et cette semaine, je reçois de nouveau un AR du tribunal me convoquant à une audience de mise en état. Je vois qu'il a fait la saisine la semaine d'avant, sans me prévenir...

Ma question est de savoir s'il est normal qu'un avocat ne tienne pas de lui-même son client informé de la procédure, si je dois en changer ou non, à quel risque et à quel prix.

23/04/2009 22:10

Firebush, bonsoir

Vous pouvez changer, mais il faut un motif légitime soumis à l'appréciation du Bâtonnier et surtout une procédure à respecter.

Changer d'avocat
Le libre choix de l'avocat par son client est un principe fondamental. Si vous souhaitez décharger votre avocat de votre dossier, cela est donc possible mais doit être organisé de manière à ne pas porter préjudice ni à vos intérêts, ni à ceux de votre conseil.

Comment procéder
Vous pouvez changer d’avocat même si la procédure est entamée mais vous devez toutefois prendre toutes les précautions utiles, notamment si une instance est en cours ou une date d’audience proche.

Ce changement d'avocat ne vous dispensera pas bien entendu de régler l'intégralité des frais et honoraires dus à votre précédent conseil.

En pratique :
- Choisissez et consultez un nouveau conseil, demandez lui de prendre en charge votre dossier et indiquez lui le nom de votre ancien conseil afin qu’il puisse se rapprocher de lui pour effectuer les démarches utiles à la bonne marche de votre dossier.
- Prévenez ensuite votre ancien avocat par courrier en lui indiquant les coordonnées de son successeur.
Ce dernier devra alors vous faire parvenir un décompte des honoraires que vous lui devez au prorata du travail réellement effectué, même si vous étiez convenus d'un forfait et transmettre votre dossier à son successeur

Que faire en cas de difficultés liées au changement d’avocat
Difficultés liées aux honoraires
Si vous contestez ces honoraires, saisissez le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation.
Sauf accord préalable du bâtonnier, l'avocat qui accepte de succéder à un confrère ne peut défendre les intérêts du client contre son prédécesseur.

Difficultés liées à la restitution de votre dossier
De la même manière, les éventuelles difficultés liées à la restitution des pièces doivent être soumises au Bâtonnier de l'Ordre auquel appartient votre ancien avocat qui les règle conformément à la procédure applicable aux contestations d'honoraires.

En savoir plus sur les relations avec votre avocat au titre de l'A.J
Il est possible de changer d’avocat en cours de procédure, lorsque celui-ci a été désigné au titre de l’aide juridictionnelle, mais à la condition d’avoir un "motif légitime".

Par exemple, si le client, en raison du comportement de son avocat, perd confiance en lui, il pourra en tirer un motif légitime pour demander qu’un autre avocat lui soit désigné.

Vous devez adresser un courrier recommandé avec acusé de réception au Batonnier de l‘Ordre des avocats auquel appartient votre avocat, en indiquant les motifs précis de votre demande de changement d‘avocat afin qu‘il désigne un autre avocat.
Cependant, il ne faut pas dire tout et n’importe quoi, car le bâtonnier va examiner ce motif et pourra refuser votre demande. Dans ce cas, vos futures relations avec votre avocat seront compromises.
Il ne faut pas oublier de faire désigner un huissier en même temps que l’avocat, de sorte que celui-ci puisse faire signifier les actes si besoin est.

J'espère que trouverez une solution pour votre problème.
Bien à vous.

24/04/2009 01:42

Merci de votre réponse très détaillée... qui dissuade quelque peu de vouloir changer de conseil!

Toutefois, mon questionnement initial est surtout, avant de prendre quelque décision que ce soit, de savoir s'il est normal qu'un avocat n'informe pas de lui-même son client avant de procéder à ses diligences. Parmi ses obligations (loyauté, conseil, secret professionnel, etc..), figure aussi il me semble la notion d'information sur le déroulement de l'affaire. Quelle forme prend cette dernière obligation? Est-elle définie comme devant être a priori des diligences?

Peut-on considérer que cette obligation est respectée lorsque l'avocat agit pour la procédure sans en informer au préalable son client mais qu'il répond toutefois aux questions de ce dernier quand il l'appelle pour comprendre les courriers reçus suite à ces diligences?

Quelle est la pratique «normale» de cette obligation d'information du déroulement de l'affaire et des diligences engagées et les pratiques dérivées sont-elles tolérées par les bâtonniers?

En vous remerciant de votre éclairage.

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