obtenir la cession de mon ex concubin sur la maison

Publié le 19/10/2012 Vu 657 fois 1 Par
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19/10/2012 13:35

nous avons acheter pour 200000euro pour ma part sans crédit
e 100000 euro avec crédit tj en court pour meusieur
notre maison en 2007 or elle a été déclarée sinistrée suite au cadenas de la commune en 2008 et n'a pas sa valeur!d'énorme travaux sont prévus pour la redresser moi j'y vis avec ma fille et je subit tout les inconvenients de la vestuté
nous sommes en procés avec nos assurances dès les travaux finit monsieur veut m'obliger à vendre car il ne me voit pas avoir les moyens de recheter sa part!!j'ai besoin de savoir comment seront évaluées et par qui nos parts le montant respectif à ce moment là
sachant que je vis dans des conditions très inconfortable depuis des années et que le moment venu je devrais supporter tout les aleas des travaux!!!!!peut-il réclamer son tiers comme si de rien n'était ou bien puis-je faire valoir mes droits compensatoire vu mes condition de vie etant handicapé à + de 80°/o l'inconfort est donc source de problèmes réels
qui evalura ma part et sa part
peut-on parler de soult ou de cession de sa part est-ce négociable et jusqu'à quelle point
merci d'avoir la gentillesse de me repondre je suis vraiment dans une sale situation

Modérateur

19/10/2012 14:22

bjr,
si vous n'êtes pas mariés, vous n'avez pas droit à une prestation compensatoire.
la répartition du prix de vente se fera selon la part de chacun figurant dans votre acte de vente selon le principe que le titre prime la finance donc 2/3 pour vous et un tiers pour votre ami.
il n'y a aucun lien juridique entre concubins donc aucune protection.
il n'y a pas 50 solutions soit vous vous mettez d'accord ce qui est la meilleur solution soit vous demandez à un tribunal de régler votre litige.
cdt

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