Obtenir le PV rectificatif de l'AG des copropriétaires

Question

1 message

19/05/2023 18:19

Lors de la dernière AG le vote par correspondance envoyé une semaine avant par des copropriétaires n'a pas été pris en compte, ils ont été comptés absents. Pour une résolution au moins, la prise en compte correcte change la décision de l'AG.

Suffit-il de demander au syndic de publier un PV rectificatif informant les copropriétaires des conséquences ? Par lettre recommandée?

Si le syndic laisse passer le temps pour répondre après deux mois une contestation pourra-t-elle encore être présentée?

Merci Dernière modification : 19/05/2023 - par margod

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Visiteur · Answer 1 · 19/05/2023

19/05/2023 18:55

Bonjour,

Ce n'est pas au syndic qu'il faut adresser votre courrier mais au président de l'AG qui a signé le PV. Il est le seul habilité à publier un rectificatif.

Les 2 mois commencent lors de la notification du PV initial. Les "absents" sont comptés comme défaillants et de ce fait on le droit de contester les décisions dont le vote a été mal calculé.

Il faut un avocat obligatoirement pour saisir le tribunal à cet effet.