ombrage d'un gros chene pres de ma maison sur ma piscine

Publié le 03/12/2012 Vu 863 fois 1 Par
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03/12/2012 14:08

Bonjour,

Mon voisin a un gros chene pres de ma cloture qui deverse dans ma propriete des millions de feuilles, et procure beaucoup d'ombre sur ma piscine en été.De plus il a fait construire un mur d' une hauteur de 2m et il ne l'a pas crépi, alors que ce mur donne sur un chemin, qui est une servitude et qui se trouve contre ma proprieté. J'aimerai bien savoir quel est mon droit vis à vis de ce voisin.

Modérateur

03/12/2012 16:46

bjr,
selon le code civil vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches qui surplombe votre terrain mais vous n'avez pas le droit de le faire vous même.
par contre vous avez le droit de couper les racines de ses arbres qui pénètrent sur votre terrain.
si vous estimez subir un trouble anormal de voisinage (ombre, feuilles...)vous pouvez l'assigner au tribunal pour trouble anormal de voisinage mais garantie de succès car je suppose que cet arbre était présent avant la construction de votre piscine.
cdt

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