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Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si je peux contester une Ordonnance de caducité rendue par une Cour d'Appel ?
Pourriez-vous m'indiquer si je peux aller en cassation dans les 2 mois ?
Vous en remerciant d'avance,
Bien cordialement,
Superviseur
Bienvenue,
Peut-être des infos utiles ici:
https://www.legavox.fr/blog/legavox/caducite-declaration-appel-32810.htm
En tout cas, les procédures de contestation peuvent varier en fonction de la juridiction et des règles de procédure applicables. Il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la procédure d'appel.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
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