Ordonnance d'injonction de payer

Sujet vu 113 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/18 à 16:36

vivi 89, Yonne, Posté le 08/11/2018 à 16:36
2 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonjour,

Le 11 octobre 2018 j'ai eu un avis de signification d'ordonnance d'injonction de payer avec commandement aux fins de saisie-vente mais l'acte ne m'a pas été remis du fait que j'étais absente, j'ai donc dans les jours suivants contacté l'huissier qui était absent. J'ai laissé mes coordonnées à la secrétaire, et le 7 novembre 2018 je reçois un avis d'ouverture de porte donc je contacte l'huissier qui n'est pas disponible, je propose un échéancier mais refusé par la secrétaire. Donc je me suis présentée le 8 novembre 2018 au tribunal pour faire opposition à l'injonction de payer. Mais la veille l'huissier avait fait saisir mon compte bancaire. Est ce légal ? J'ai informé ce jour l'huissier de mon opposition formulée au tribunal mais s'en moque complètement.
Merci à vous

Poser une question Ajouter un message - répondre
youris, Ain, Posté le 08/11/2018 à 18:25
11528 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
je suppose que vous étiez informé de cette procédure initiée par votre créancier.
l'huissier avait le droit de refuser votre échéancier, il vaut mieux le négocier avant la procédure judiciaire.
pour faire une saisie attribution, l'huissier devait être en possession d'un titre exécutoire, cela signifie que l'huissier a obtenu du greffe que l'ordonnance soit revêtue de la formule exécutoire nécessaire pour effectuer une saisie alors que, selon votre message, le délai d'un mois pour faire opposition n'était pas écoulé.
êtes-vous certain de la date de signification ?
SALUTATIONS

vivi 89, Yonne, Posté le 09/11/2018 à 16:08
2 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonjour,

Oui je me doute pour l'échéancier, mais je me suis mise en contacte par téléphone avec la secrétaire de l'huissier mais aucun contact alors que celle ci m'avait informé qu'elle donnerait mon message au retour de celui ci.
Le courrier qui concerne la signification et bien datée du 11 Octobre 2018 mais je n'ai pas eu l'acte en main propre car j'étais absente.
Du coup je me suis rendue au TGI le 8/11/2018 pour faire opposition. Et les greffes du TGI ont pris mon opposition et m'ont remis un document du TGI stipulant mon opposition. Je viens d'appeler le TGI et oui il a bien eu la formule exécutoire en date du 5 octobre 2018. Et le TGI vient de m'informer qu'ils ont envoyé mon opposition à l'huissier, du coup je n'y comprends plus rien... Surtout que je n'ai pas eu en main propre la signification puisqu'elle est toujours au cabinet de l'huissier. Merci à vous.
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]