Organiser une soirée privée a mon domicile

Publié le 25/08/2010 Vu 2113 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/08/2010 06:05

Bonjour,

Nous souhaitons organiser une soirée privée à mon domicile !
Avec des amis et des amis a mes amis qui seront présent sur invitation !
J'ai aussi prévue un vigile pour la sécurité !


Pour cette première soirée, une participation financière de 10€ sera demandée à l'entrée. (une 100° personnes environs).

Afin de rentrer dans nos frais, nous proposerons une buvette payante (bières + boissons alcoolisées et jus + sandwich).

Quelles sont les démarches à suivre pour que cette soirée se déroule en toute légalité ?

Faut-il créer une association ( A but non lucratif )?
Faut-il prévenir la gendarmerie ? La mairie ? La préfecture ? Personne ?
La vente de boissons devra elle passer par une vente de ticket ?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter