Origine véhicule obligation du professionnel de le signaler ?

Question

1 message

15/02/2025 08:42

Bonjour monsieur madame

je suis sur le point d acquérir un véhicule chez un professionnel de la revente d occasion

se professionnel est t'il obligé de signaler que le véhicule a été importé ?

car au téléphone il ne m en jamais parlé

mais il est apparu sur le marché français en 2022

donc depuis 3 ans

avant ?donc comment être sur du kilométrage ? Et nombre de propriétaires ?

merci d avance

thierry

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Cousinnestor · Answer 1 · 15/02/2025

1009 messages

15/02/2025 10:23

Hello !

Quel est l'intérêt concret de savoir si un véhicule d'occasion a été importé ou le nombre de ses précédents propiétaires ? Ca ne dit absolument rien de la qualité du véhicule (a contrarion de ce qui peut éventuellement transpirer de son contrôle technique ou de son carnet d'entretien, et bien sûr de votre propre avis suite à une inspection minutieuse et un essai du véhicule). En tout cas le vendeur n'est pas obligé de le savoir ou de vous en dire plus que ce que dit la carte grise .

Lecture : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/achat-dun-vehicule-doccasion-quelles-sont-les-obligations-du-vendeur

Comment être sûr du kilométrage affiché par le compteur de véhicule ? On ne peut pas.

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.