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cela fait depuis 2007 que je rembourse 100 euro par mois preleve sur mon compte bancaire a un huissier, j ai voulue faire le point et je lui ai demande ce quil me restait a payer , j avais une dette de 8700 et a ce jour il m en resterait autant a rembourser je ne comprends plus rien je pensais en voir le bout pouvez vous m expliquer je vous en remercie ca me semble inconcevable que je paye autant de frais que de dettes merci salutations a vous
il ne faut pas oublier que la dette s'augmente régulièrement des intérêts et des frais de recouvrement.
si vous remboursez peu, la dette continue à augmenter à cause des intérêts et des frais malgré vos paiements.
si vous voulez que la dette baisse, il faut augmenter le montant de vos remboursements.
si je comprends bien je n ai rien remboursee alors, c est une chaine sans fin visiblement je vais payer jusqu a quand alors je ne peux malheureusement faire plus je suis en invalidite et penssionnee mon mari n a pas une grosse retraite, et nous sommes pas proprietaire il me reste une fois tout paye 500euros pour vivre que faire alors
vous pouvez voir avec votre banque pour faire un crédit pour rembourser en totalité votre dette.
il faut que vous sachiez que votre créancier peut exiger le paiement en totalité de votre dette restante.
vous pouvez aussi contacter le juge de l'execution qui pourra etaler votre dette sur 2 ans revoir les frais s'ils etaient "abusifs"
revoir aussi si par hasard certains delais de prescription ont été appliqués en fonction du type de dettes.
ok je vous remercie je vais contacter le juge de lexecution comme vous me le dites car la j avoue que je suis completement demoralisee face a cette situation, j ai toujours respectee l echeancier fixee par le tribunal quelle deception lorsque j ai lue le courrier moi qui pensee etre arrivée au bout de cette dette c est ainsi mais autant d interets que de dettes c est impensable
malheureusement les huissiers peuvent calculer leurs frais a leur guise..
j'ai vu le meme acte (une signification) facturé du simple au double dans 2 etudes de 2 villes françaises nord et sud .. ???
Si vous trouviez un moyen de rembourser directement a votre creancier..evidemment cela changerait.
Vous trouverez le JEx au tribunal d'instance de votre domicile.
merci a vous je vais essayer de me sortir de cette sphere infernale, comment je ne sais pas, pour un pret a la banque difficile et cela ne serait pas sage je suis en invaliditee suite a uncancer gastrique depuis trois ans, et mon mari a une retraite normale d ouvrier pas facile quand la sante s en mele et nous terminons deja le mois dans les paquerettes mais je reste positive mais dure d affronter tout cela
n'hesitez pas a contacter la maison de la justice et du droit qui vous aidera a faire vos demarches.
l'association CRESUS est la aussi pour aider aux problemes budgetaires, elle peut parfois accorder des microcrédits constituer des dossiers de surendettement..
Bonjour Joal61,
Allez voir sur ce site :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622253
L'article 8, 12 et tableau en 35
Extrait de l'article 8, frais à la charge du débiteur :
"Il y a quatre tranches dégressives, selon le montant de la créance :
– 10 % jusqu’à 125 € ;
– 6,5 % jusqu’à 610 € ;
– 3,5 % au-delà de 610 € et jusqu’à 1525 €.
Le droit proportionnel ne peut être inférieur à 2 TB, soit 4,40 €, ni excéder 250 TB, soit 500 €.
Attention : En cas de paiement par acomptes successifs de sommes dues en vertu d’un titre exécutoire, l’huissier de justice perçoit un droit proportionnel calculé sur la totalité des sommes encaissées, et non sur chaque acompte. En conséquence, le droit proportionnel n’est exigible qu’au moment où l’huissier de justice estime devoir mettre fin à la procédure de recouvrement, en fonction, particulièrement, de la localisation et de la solvabilité
du débiteur."
Le principe théorique de rémunération des huissiers est basé sur la multiplication d'un taux de base de 2.20 € et un % des sommes récupérées. Pour votre dette de 8 700 €, selon ces tableaux, si je ne fais pas erreur les frais à la charge du débiteur sont de 322.80 € et les frais fixes de 452.05 € plus les débours et autres honoraires (voir n° articles dans le petit tableau des frais sur vos actes et sur les liens). La rémunération de l'huissier est prioritaire sur les sommes dues au client (droit de rétention des sommes récupérées).
Dans tous les cas, je vous recommande de lui demander le "détail" des intérêts et la méthode de calculs, et s'il n'obtempère pas, voir avec la chambre nationale des huissiers et leur demander de vérifier les frais et intérêts sur vos actes. Dans les faits, une enquête d'UFC de 2008 relève que 84% des huissiers ne respectaient pas les tarifs légaux.
Sinon sur ce lien, c'est retranscris en langage courant avec en plus en dernière page toutes les coordonnées de la chambre nationale des huissiers (adresse, tél, mail, site) :
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_725_fj100-tarifs_huissiers_i.pdf
j ai reçu d un huissier un rapport de justice suite a la vente d un véhicule a un particuler la voiture à était testé vérifier avant signature du certificat de cession les deux personnes étaient mandatés par la future propriétaire l un était mécanicien et l autre collectionneur de voiture ,la voiture avait une fuite d huile ils ont était informés la valeur de la voiture était de 4000€ aujourdhui ont me réclame 29700€ du fais qui il y a u jugement avec domage et intérét , ma situation je suis retraité non imposable et un revenue net mensuel de 1300€ sachant que chaque mois je dois sortir des frais incomprésifs , loyer , energie , assurance , téléphone , alimentation et frais divers , combien je devrais rembourssement a l huissier toute en vivant en mode restreint merci de votre information ( genet4621@gmail.com)
Bonjour,
Quand vous parlez de rapport de justice, je présume que c'est la signification d'un Jugement...
Vous avez a priori la possibilité de faire Appel, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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