Bonjour. J'ai reçus un jugement a mon encontre le 14 novembre 2013, qui portais sur une condamnation de 36mois d'emprisonnement, assorti d'un sursis de 18 mois Ains que le règlement solidaire de la somme de 1800€. J'ai donc effectué m peine de prison de janvier 2015 a aout 2016. La seconde personne impliqué dans cette affaire n'as pas effectué sa peine d'emprisonnement, pour une raison qui m'est inconnu. A ce jour je reçois toujours la réclamation des sommes dû solitairement stipulant qu'elle as payé la moitié des dommages et intérêts, mais la sommes dû reste pourtant la même qu'au début. Je voulais savoir quel était le délai légal de prescription pour le règlementd de ce type de dette.
Car je lis toute sorte de choses sur le net et je n'y comprend rien. Je remercie de bien vouloir m'éclairer à ce sujet. Cordialement.
Dernière modification : 31/03/2022 - par manolo29200