9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
A 3 mètres de la terrasse (20m2) de ma maison de campagne ou je réside il y a mon mur de clôture d'environ 2m de haut, de l'autre côté du mur de clôture se trouve une rue. Accolé à mon mur de clôture, toujours devant ma terrasse se trouve un poteau en bois d'EDF ligne haute tension.
Un restaurateur situé à environ 800m plus loins à apposé sur ce poteau en bois d'EDF tôt le matin son panneau publicitaire à environ 4m de haut. Cela s'est fait avec l'aide dune échelle et tout mon terrain et ma maison ont du être observés (matés).
J'ai vécu cela comme une violation de mon intimité et un manque de respect de la part du gérant de ce restaurant, même si ce n'était peu etre pas son but premier, il à regardé chez moi, mon terrain, ma maison et toutes mes choses personnelles et privées et à installé son panneau qui gache un peu le paysage, ma vue. Ce n'est pas un énorme panneau mais il est quand même devant ma terrasse à 4m de hauteur.
Personnellement je nirais pas poser un panneau publicitaire devant sa maison à 4m de haut devant sa clôture et par la même occasion, même involontairement mater chez lui.
Mis à part qu'il est interdit de poser des panneaux publicitaires sur les poteaux d'EDF et qu'EDF a dautres chats à fouetter, que dois je faire ? Accepter la situation ? Le fait que ce monsieur à regardé chez moi et à posé son panneau publicitaire a 4 m de haut devant ma terrasse de vie de famille. Quels sont mes droits ? Que dit la loi ? Qui dois je voir sans me ruiner en frais d'avocat et de procédures ? Je n'ai aucune envie de voir ce monsieur pour en discuter car il me dégoûte de par son manque de respect.
Ps Le panneau fait 80cm X 40cm.
Merci d'avance.
Bien à vous.
Superviseur
Le fait que ce monsieur à regardé chez moi
Bonjour,
Là, j'ai un peu de mal à comprendre. La très grande majorité des maisons que je vois autour de moi n'ont que des clotures basses, voir des clotures ajourées (grillage, lattes, etc.). Il n'y a donc aucun effort à faire pour voir ce qui se passe dans leur jardin. C'est d'ailleurs le cas de la mienne, mon mur de cloture coté rue ne fait que 1m20 de haut.
Je ne vois donc pas bien quel est le préjudice lorsqu'un passant peut voir ce qu'il y a dans un jardin...
Superviseur
Bienvenue
Cette personne est-elle montée uniquement pour poser la publicité ou vient-il régulièrement vous "mater"?
Ce monsieur a-t-il sollicité un quelconque accord nécessaire pour poser ce panneau ?
Vous renseigner en mairie...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Modérateur
bonjour,
vous croyez que le restaurateur va passer ses journées grimper sur son échelle à regarder ce qui se passe chez vous ?
Si cela a eu lieu uniquement pendant la pose du panneau publicitaire, celui qui a posé le panneau à 4 mètres de hauteur, était sans doute plus attentionné à ne pas tomber qu'à regarder ce qui se passe chez vous.
par contre, il est interdit de grimper sur un poteau électrique sans y être autorisé par le distributeur et sans posséder une habilitation.
vous pouvez informer votre maire de la pose de ce panneau publicitaire, car le réseau électrique appartient à la commune.
salutations
Bonjour,
Der66 précise bien que son mur de cloture fait 2m de haut ! Donc hormis ceux dépassant cette taille... Il se plaint juste de cette possible indiscrétion de celui qui a posé ce panneau à 4m de haut !
Modérateur
il faudrait pour cela que le restaurateur se promène régulièrement avec son échelle de 4 mètres sous le bras, je suppose qu'il a autre chose à faire.
Superviseur
Donc hormis ceux dépassant cette taille...
Et tous les chauffeurs poids lourds qui passent dans la rue...
Nouveau
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