9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
dans le cadre de mes études j'effectue un stage. cette entreprise me demande de créer un partenariat avec des particuliers : type intérim: une mission ponctuelle. ici la rémunération se fait avec des "avantages": échange de services contre la réalisation de la mission.
voici ma question:
est ce que le principe est possible? dans ce cas existe-t-il un contrat type ou ca ne rentre pas dans le domaine législatif?
merci d'avance pour vos réponses!
Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez de quel stage il s'agit et si c'est dans le cadre d'une convention tripartite avec votre établissement d'enseignement...
En tout cas, l'activité de travail temporaire (intérim) est strictement réglementée et encadrée et doit faire intervenir une entreprise agréée...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
il s'agit d'un stage en communication, et bien tri-partie.
Ce n'est pas vraiment de l'intérim puisqu'il n'y a pas de contrat avec une autre entreprise, c'est un partenariat avec des particuliers qui aurait ou non une activité à coté.
Bonjour,
C'est bien vous qui parlez d'intérim et peu importe si c'est avec des particuliers...
S'il s'agit d'autre chose, il faudrait mieux exposer votre sujet ou vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
Je vous propose d'être partenaire financière dans tous les domaines , si votre bisness-plan est rentable
Je suis une héritière et mes grands parents ont toujours voulu investir dans les projets qui sont rentables
Je suis prête à investir jusqu'à €500 000 000 avec un intèrêt de 2%
Toutes personnes intéressé à mon offre de partenariat n’hésitez pas à me contacter directement via mon contact E-mail : nathalie.vernier87@gmail.com
J'attends vos commentaires
Bonjour,
Arnaque à fuir...
Ne pas transmettre de photocopie de pièce d'identité ou de coordonnées bancaire et pas plus d'argent sous prétexte de déblocage des fonds...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net