Cni/passeport enquête

Bonjour,

Merci de lire ma préoccupation. je suis parent d'enfant français et je suis pacsé avec une française
ma femme fait une demande de cni et passeport de mon fils à la mairie depuis trois mois maintenant, d abord le suivi du dossier notifiait que c’était en cours d instruction en préfecture et depuis hier. J ai été à la mairie et la mairie m’appelle pour me dire que la préfecture dit que le dossier est en cours d’enquete.Est-il possible de demander au tribunal un certificat de nationalité française même si une enquête est en cours ?
Merci cordialement

Bonjour,

une demande de CNF pour qui, pour vous ou votre fils ?

voir ce lien concernant le CNF : demande de CNF

votre fils est-il né en France ou à l'étranger ?

S'il est né à l'étranger, sa naissance a-t-elle été déclaré dans un consulat de France ?

salutations

Pour mon fils il est né on france

si la mère de votre enfant est française, votre fils a la nationalité française par filiation, donc je ne vois pas l'utilité de demander un CNF pour votre fils.

Bonjour et bienvenue

Tout à fait, selon l'article 18( et suivants) du code civil

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136066/
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

La mère de mon fils est française et lorsque nous avons demandé un passeport et une carte d’identité, ils nous ont dit qu’il y avait une enquête.