Cni/passeport enquête

Question

3 messages

10/10/2023 14:18

Bonjour,

Merci de lire ma préoccupation. je suis parent d'enfant français et je suis pacsé avec une française
ma femme fait une demande de cni et passeport de mon fils à la mairie depuis trois mois maintenant, d abord le suivi du dossier notifiait que c’était en cours d instruction en préfecture et depuis hier. J ai été à la mairie et la mairie m’appelle pour me dire que la préfecture dit que le dossier est en cours d’enquete.Est-il possible de demander au tribunal un certificat de nationalité française même si une enquête est en cours ?
Merci cordialement

3 messages

10/10/2023 14:38

Pour mon fils il est né on france

3 messages

10/10/2023 17:04

La mère de mon fils est française et lorsque nous avons demandé un passeport et une carte d’identité, ils nous ont dit qu’il y avait une enquête.

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youris · Answer 1 · 10/10/2023

Modérateur

23270 messages

10/10/2023 14:27

Bonjour,

une demande de CNF pour qui, pour vous ou votre fils ?

voir ce lien concernant le CNF : demande de CNF

votre fils est-il né en France ou à l'étranger ?

S'il est né à l'étranger, sa naissance a-t-elle été déclaré dans un consulat de France ?

salutations

youris · Answer 2 · 10/10/2023

Modérateur

23270 messages

10/10/2023 15:05

si la mère de votre enfant est française, votre fils a la nationalité française par filiation, donc je ne vois pas l'utilité de demander un CNF pour votre fils.

Marck.ESP · Answer 3 · 10/10/2023

Superviseur

8231 messages

10/10/2023 15:12

Bonjour et bienvenue

Tout à fait, selon l'article 18( et suivants) du code civil

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136066/
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