PENDANT 8 ANS EN CDD dans la même société

Publié le 04/04/2013 Vu 699 fois 3 Par
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30/03/2013 16:00

Bonjour,

J'ai travaillé en cdd pendant 8 ans dans la même société. J'ai travaillé dans 3 services différents. Mon employeur a toujours pris soin de modifier les termes du contrat (remplacement de un tel ou un tel, hausse temporaire d'activité, etc...). J'ai signé une vingtaine de contrat en 8 ans. Actuellement je ne travaille plus dans cette société. Je suis parti à la fin de mon dernier contrat.
Je me suis renseignée : lorsque les termes des contrats en CDD sont différents, l'employeur peut les renouveler indéfiniment.
Je voudrais néanmoins savoir s'il n'y a pas un caractère abusif à ma situation, s'il n'y a pas un recours possible, si mon employeur est vraiment dans ses pleins droits.

Merci d'avance pour vos réponses pertinentes...

30/03/2013 17:24

Bonjour,
En tout cas, suivant l'art. L1242-1 du Code du travail :
Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Il est donc permis de s'interroger si la succession de CDD pendant 8 ans ne contrevient pas à ce principe et il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi pour savoir si cela n'a pas été un usage abusif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/04/2013 03:03

Merci pour votre réponse rapide. J'aimerais beaucoup saisir les prud'hommes.
J'ai compris que ce n'était pas gagné mais il y a tout de même une possibilité.

Pensez-vous que je devrais me faire épauler par un avocat ou par un syndicat ?
Je gagne 1040 euros par mois en tant que chômeuse, j'ai peut-être droit à l'aide juridictionnelle ? Si non, je me débrouillerais.

J'ai déjà frappé à la porte d'une organisation syndicale. Après étude de mon dossier, la conclusion était la suivante : l'employeur n'a pas commis d'erreur. En huit ans et plus d'une vingtaine de contrats, ils a toujours modifié les termes de ceux-ci, il n'y a donc pas de limite dans le nombre de contrats ou dans la durée.
Mais pour cela vous m'aviez déjà répondu.

Peut-être que si je m'adresse à une autre organisation syndicale, elle sera plus combative, je ne sais pas, qu'en pensez-vous ?

Je voulais aussi vous demander ce que signifie membre d'élite.

Merci,

Cordialement,

Aurélie

04/04/2013 09:57

Bonjour,
Pour commencer par la fin, "membre d'élite" m'a été attribué par ce forum je pense automatiquement après un certain nombre de réponses...
Vous pourriez vous présenter en n'étant pas assistée devant le Conseil de Prud'Hommes mais au moins des conseils extérieurs sont souvent importants pour savoir comment formaliser votre demande...
Pour l'Aide Juridictionnelle, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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