Permis de conduire et alccol

Publié le 26/05/2009 Vu 1285 fois 0 Par
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26/05/2009 21:34

Bonjour, J'ai fais l'objet d'une arrestation pour conduite en état alcoolique, en Haute-Saône (70), le dimanche 31 août 2008 avec un taux d'alcool dans le sang de 1,34 mg/L de sang.La semaine qui suit, une suspension administrative, ordonnée par le préfet de la Haute-Saône, me condamne à 2 mois et 15 jours de suspension.Le 24 octobre 2008, je suis notifié, juridiquement par le délégué du procureur de la Haute-Saône, à une peine de 6 mois de suspension du permis de conduire.Le 17 novembre 2008, la préfecture du Doubs (département dans lequel je réside) me restitue mon permis suite aux 2 mois et 15 jours ordonnés par la préfecture de la Haute-Saône.Dans les jours qui suivent, j'appelle la préfecture du Doubs pour avoir les informations concernant mon permis restitué. On m'informe alors que les forces de police viendront prochainement me le reprendre.Pendant ce temps, suite à la décision de justice je ne conduits pas.Le 02 mars 2009 (fin juridique de ma suspension), n'ayant toujours pas été contacté par les forces de l'ordre, je décide de m'informer auprès des deux préfectures qui suivent mon dossier.Les deux préfectures m'informent que je peux conduire à partir de ce jour.Or, le 08 avril 2009, les forces de l'ordre se présentent à mon domicile et réclament mon permis pour la fin de ma suspension administrative de 3 mois et 15 jours.Je suis convoqué, le lendemain à la gendarmerie d'Ecole-Valentin (25) pour la restitution.Lors de cette entrevue, j'explique ma situation, au demeurant assez complexe pour les agents assermentés présents ce jour là, et refuse la restitution de mon permis de conduire.A partir de là, je prends conscience que ma décision n'est pas sans suite, la procédure adaptée à ce type de circonstances n'est autre qu'un refus d'obtempérer, mais je m'obstine car pour moi, cela reste le seul moyen de prouver à la justice ainsi qu'à l'administration mon entière sincérité.Dés lors, je suis dans l'attente de mon jugement et je souhaiterais avoir de plus amples informations quant à la suite que pourrait prendre mon affaire. Je possède une vingtaine de témoignages (employeur, collègues, famille, amis) affirmant que je n'ai pas conduit durant ces six mois, est-ce juridiquement une preuve? Je n'ai pas retrouvé l'article de loi qui stipule que : "L'autorité du préfet cesse d'avoir lieu, dés lors qu'il y a une décision de justice", pouvez-vous me le communiquer?Puis-je plaider la jurisprudence, à partir du moment où je n'ai pas conduit durant ces 6 mois?

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