perte de chance/ notaire

Bonjour,
Je viens de gagner (avec mes 2 soeurs) mon procès au tribunal judiciare contre mon notaire qui au décès de mon père en juin 2018 a vendu le protefeuille de titres sans aucune autoristion, sur une erreur de son assistante. Cette vente est intervenue en juillet 2018, pire année boursière de le décennie .Nous n'avons appris cette vente que le 29 avril 2019 quand une de mes soeurs est allée se renseigner à la banque sur la future gestion de ce portefeuille...Les juges ont bien retenu la faute, ce qui déjà en soi est une énorme satisfaction, mais ils n'ont retenu aucune indemnisation sous pretexte qu'il n'y avait soi disant pas eu de perte de chance (compte tenu des fluctuations de la bourse et du fait que nous aurions peut être vendu à un moment moins interessant...) Nous avions évalué cette perte le plus simplement possible, au jour ou le notaire a commencé le partage, soit en juillet 2019 et nous nous sommes cantonnées pour aller au plus simple à faire le différentiel entre le produit de la vente des titres en juillet 2018 et la valeur qu'ils auraient eu au moment du partage en juillet 2019... ce qui représente 36 000€ + 7700€ de dividendes

Si la faute du notaire a été retenue; l'indemnisation du préjudice ne l'a pas été au motif qu'il n'y avait pas eu de "perte de chance" , mais doit on parler de perte de chance? sans le faute du notaire, le portefeuille aurait du être partagé entre nous en juillet 2019, il avait une valeur précise à ce moment là, concrete...nous souhaiterions aller devant la cour d'appel. Pour vous qui êtes des habitués de la procédure, pensez vous que notre demande soit légitime...
Merci beaucoup de vos avis "avisés"...

Bonjour,

"Les juges ont bien retenu la faute, ce qui déjà en soi est une énorme satisfaction"

Tout à fait, le notaire n'avait effectivement aucune raison de vendre sans votre accord ou votre ordre.

"l'indemnisation du préjudice ne l'a pas été au motif qu'il n'y avait pas eu de "perte de chance""

Vous ne dites rien des "motifs" par lesquels les juges ont répondu aux moyens invoqués ? c'est pourtant ce qui soutient sa décision...

Peut-être parce que rien n'indique que vous auriez vendu au moment du partage et pas avant, ou que vous auriez conservé les titres partagés ?

En outre, prévoir comment vont évoluer les marchés, cela n'existe pas sur 2 ans.

Bref juridiquement, si appel est possible, vous encourager à le faire ou pas n'est pas dans les attribution de notre forum. La décision n'appartient qu'à vous.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Merci beaucoup de votre retour...Le choix est cornélien...Aucune d'entre nous ne voulait vendre, d'ailleurs a aucun moment le notaire n'a pu produire le moindre document, lettre, mail... en ce sens, d'autant qu'une de mes soeurs étant sous curatelle il aurait fallu l'autorisation écrite de la curatrice pour agir sur le patrimoine...

Merci de votre réponse...

Cordialement

Marie

Je vous en prie.

juste pour l'anecdote, 2018 n'a pas été, de loin, la pire année de la décénnie.
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Veuillez m'excuser, je m'e suis peut être mal exprimée...Bien évidemment quend j'ai parlé de crise boursière de la décennie je suis revenue en 2018, date à laquelle les titres ont été vendus, date à laquelle la presse titrait unanimement que nous étions sur la pire crise depuis 2008.

Méa culpa...

Bonne soirée à vous...

Ne vous excusez pas, disons que votre père, respect pour lui, a vu le marché grimper de 75% entre 2008 et 2018 .
Bonne suite à vous.
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