Bonjour,
Suite à condamnation en 2001 par TGI, je suis aujourd'hui relancé par la banque qui me poursuivait, et ne retrouve pas le document de cautionnement qui avait été signé.
Le cabinet d'avocats qui me défendait à l'époque n'existe plus.
Puis je obtenir la copie de cet engagement de caution auprès des greffes du TGI qui a prononcé le jugement ainsi que les pièces annexes jointes au dossier, car ces documents devaient certainement faire partie des pièces versées au dossier?
Je vous remercie de votre réponse.
Jacques