perte de rsa et donc de l'apl dans le cadre de l'étude d'un dossier par la caisse retraite

Publié le 11/05/2019 Vu 540 fois 1 Par
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11/05/2019 14:50

Bonjour

Mon compagnon a eu 62 ans au mois de février 2019 et percevait jusqu'au mois de mars 2019, le rsa et l'apl en outre.

Il est ouvrier agricole, saisonnier et fait donc partie du régime de la MSA (qui n'est pas le meilleur) et recevait régulièrement son bulletin trimestriel à compléter.

Depuis 2 mois, donc avril et mai, il ne perçoit plus ni rsa, ni apl.

Cela est justifié par le fait que la caf lui a demandé de constituer un dossier de retraite pour l'étude de ses droits auprès de sa caisse de retraite.

Bien sûr il n'aura sa retraite qu'à l'âge de 65 ans, si elle n'est pas repoussée d'ici là.

La caf attend donc l'avis négatif de la caisse de retraite, afin de lui restituer ses droits.

Heureusement que je l'aide un peu malgré mes faibles ressources, sinon il serait à la rue.

Quelles démarches doit il entreprendre afin de retrouver ses droits au rsa et à l'apl ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

11/05/2019 15:17

Bonjour,
De mon point de vue, vous pouvez agir à plusieurs niveaux, la CAF, le médiateur et même le conseil départemental.

En outre, sur Legavox, vous trouvez ceci:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-marc-wahed/contester-suspension-suppression-25208.htm

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