petition faite sur un animal domestique chien

Publié le 14/06/2011 Vu 1224 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/06/2011 13:10

trois personnes ont rédiger une petition en ce qui conserne mon chien. sur laquelle elle déclare que mon chien est agressif envers
les gents et ses congénere.
mais le problème et que se sont des alégations et que cette pétition comporte de faux témoignages ayant pour but de nous nuires.
cette pétition a été envoyer a mairie de ma commune et l'on me menasse de me prendre mon chien et je ne sais pas quoi faire.
merci d'avance de votre réponse

14/06/2011 13:14

Il est rare de voir des pétitions contre un chien si ce dernier ne provoque pas de nuisances (notamment les aboiements, les déjections) et si le maitre se comporte correctement (toujours tenu en laisse serrée, éventuellement muselière)

14/06/2011 13:40

mon chien et un labrador de deux ans je le promenent toujours en laisse et en plus en dehors de la residence ou j'habite
c'est un concour de circonstance malencontreux qui m'as mené a cette situation.
je vais vous raconter
l'orsque mon chien avais 8 moi c'etais le bébé du cartier avec qui tous les enfants voulais jouer. une fois j'ai laisser mon fils le promener sur le parc qui se trouve près de mon batiment les enfants
joué tous avec lui jusqu'au momment ou il en à fait tombé un en courrant. la mère qui n'avais rien vu de la scene a recupérer sont fils en disant que mon chien l'avais attaquer et tenue en respect les patte sur la poitrine tout en grognant et quelle était aller au médecin puis porter plainte à la police.
j'ai alors intéroger les personne presente sur les lieux et il m'on tous affirmés que l'enfant avais seulement était bousculer en jouant.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter