peut on agir après cassation ? tromperie

bonjour
j'ai attaqué mon employeur sur la propriété industrielle suite à une déclaration d'innovation à son employeur
reconnu par la CNIS comme une méthode (savoir faire) protégeable sauf à ce que certaines conditions ne soient pas remplies notammenent le "secret"

l'entreprise a dépensé 10 millions sur ce projet ( preuves à l'appui) qu'elle a développé 2 ans après ma déclaration au directeur de marketing

la partie adverses va produire des faux et gagner.

Je ne m'étais pas rendue compte des faux, mon avocat non plus, sauf sur une pièce qui par la suite a été réservée par la partie adverse.
Mais je ne pensais pas que les juges allaient se reposer sur le terme "borne" , des traductions libres, de faux documents antidatées.

Aujourd'hui je n'ai plus aucun doute et un grand faisceau de présomption.

La cassation a été rendue le 07 décembre 2022

me reste t il une possibilité d'agir ? si oui comment ? merci

Bonjour,

Il faudrait savoir ce que pense vos avocats sur la posibilité d'une plainte pour escroquerie au Jugement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.