Peut-on engager une action contre l'ancien gérant SARL?

Publié le 21/06/2017 Vu 728 fois 1 Par
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21/06/2017 09:35

Bonjour à toutes et à tous,

Je voudrais savoir s'il est possible d'engager une action en justice soit en civil ou en pénal contre le gérant d'une SARL dans le BTP qui en cours de liquidation judiciaire (liquidation simplifiée prononcée récemment). Nous souhaitons engager sa responsabilité personnelle car nous pensons qu'il y a eu des fautes commises qui sont détachables de sa fonction de gérant.
L'entreprise a réalisé des travaux soumis à assurance décennale obligatoire sans avoir souscrit, elle a aussi réalisé des travaux qui ne faisaient pas partir de l'objet social de l'entreprise d'une part et ses travaux soumis à assurance décennale non souscrite. Elle s'est soustrait de la loi de 1990 concernant les CCMI avec fourniture de plan, en nous faisant signer un contrat de vente de matériel et que nous n'avons toujours pas reçu tout le matériel et que le prix a été payé 95% du contrat.
Suite à des mésententes, nous avons refusé de payer certaines factures de travaux qui n'étaient pas achevés car nous avons déjà payés certains travaux qui ne sont pas toujours terminés.
Une semaine plus tard on a appris que l'entreprise a été liquidé.

Le deuxième volet de ma question est de savoir si nous avons l'obligation de payer les factures que le liquidateur nous réclame étant donné que ces travaux facturés ne sont pas achevés et que certains n'ont jamais fait l'objet d'un devis préalable bien que nous les avons demandé à l'entreprise.

Merci de votre attention et de vos conseils

Cordialement

21/06/2017 09:44

Bonjour,
si vous ne désirez pas régler des factures, il vous faut le motiver officiellement. Oubliez le téléphone et autre courrier ne laissant pas de traces concrètes. Bref, LRAR oblige !

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