Peut faire un 2ème appel?

Publié le 10/09/2011 Vu 824 fois 0 Par
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10/09/2011 17:25

Bonsoir,

Je souhaiterais savoir si on peut faire appel sur une affaire déjà jugée en 1er appel? Et peut on demander la rééxamination du dossier?
Je vous explique en quelques lignes (en essayant d'être brève) : mon ami avait un Mobil Home (lui appartenant) sur le terrain de "connaissances" et en contre partie, il effectuait quelques travaux d'entretien dans leur propriété. Suite à de très gros problèmes de santé, il a été obligé de prendre une location pour des raisons d'hygiène et de commodités. Et lorsqu'il a voulu récupérer son bien il s'est heurté à un refus total : "si tu me payes les loyers que tu me dois (?), je te rends ton Mobil Home"... Il a du intenter une action en justice pour récupérer son bien et là... escroquerie à la clef! Faux acte de vente (et autres) témoignages de complaisances, etc... et la justice n'a pas tenu compte de ses conclusions et donc il doit leur laisser son bien et en + leur verser des dommages et intérêts! Je précise également qu'ils se sont appropriés (toujours avec les même méthodes) un véhicule utilitaire en le mettant tout simplement à leur nom (sans l'avertir bien sûr... et encore moins le payer!). Quels sont les recours encore disponibles??? Je ne me fais pas beaucoup d'illusions mais je m'efforce de croire qu'il reste toujours une solution. Je vous remercie par avance de toutes vos réponses car j'avoue que sa santé ne s'est pas du tout arrangée après tout celà bien au contraire! Je précise également que ces personnes sont coutumières du fait et qu'un témoignage de personnes escroquées avait été fourni mais apparemment n'a pas retenu l'attention de la Justice...
Je vous remercie encore une fois de toutes les informations que vous pourrrez me fournir.

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