Bonjour,
Notre probleme est le suivant,
Ma mere à recu un terrain en donation de sa mere qui borne avec sa soeur.
elles sont 3 à avoir recu un donation . Une d'entre elle a deja vendu sans probleme .
L'autre a deja construite sur la partie .elles sont toutes leurs titre de propriete.
Ma mere veut vendre son terrain ;elle demande au geometre expert d'intervenir.
Une de ses soeur , celle qui à construit refuse de signer le bornage amiable.
Question peut on vendre avec une partie du bornage fait ?
Dernière modification : 29/06/2021 - par nonochat