Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer si dans une enquête de police, lors de mon audition en tant que prévenu, l'opj me dit que le plaignant a porté plainte pour non présentation d'enfant, me fait lire le jugement s'y rapportant mais refuse de m'en donner copie, a-t-il le droit ?
Car en fait, j'ai lu le jugement qui ne m'a pas été signifié par huissier, que je n'ai pas reçu par le greffe du TGI, audience à laquelle je n'étais pas présent non représenté, dans ce jugement, je lis que le demandeur dit qu'il y a eu une "procédure de séparation en 2003" et le juge indique qu'il ne fournit aucun justificatif,je constate également que le jugement porte uniquement la signature du juge et du greffier, exempt de tout sceau de justice...Enfin, le juge lui octroie des droits de visite à convenir selon les modalités "amiables" entre les parents...L'individu a usé de faux témoignages pour obtenir gain de cause, que faire face à de telles manoeuvres ?
Dans ces conditions, pouvez-vous m'indiquer si ce jugement aurait dû être signifié par huissier ou pas ?
Merci infiniment pour la réponse, cordialement