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bonjour
j ai signer un contrat de mandat de recherches de capitaux le 06.08.2012 sauf que nous sommes le 6.01.2013 et je n'ai toujours aucunes offres de pret je voudrais résilier mon contrat qui dit:
le mandat est donné pour 3 mois a compter de la date de signature et se renouvellera par tacite de reconduction et par période de 1 mois sauf dénonciation par lettre recommandé avec AR.
ma question est est ce que je peux résilier ce contrat comme je veux sachant que la date de signature est 6 est ce que la résiliation se fait le 6 de chaque mois ? merci de vos reponses
Bonjour,
Vous devez envoyer une lettre de résiliation du contrat et cette résiliation prendra effet le 6 février 2013, si in n'est pas précisé de délai pour envoyer la lettre de résiliation.
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Michel
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et si on dénonce son incompétence la lettre ne peut pas prendre effet le jour de réception du courrier?
Pas facile de dénoncer l'incompétence car il faut regarder les termes du contrat que vous avez signé avec ce courtier.
Est ce que ce mandat de recherche était exclusif ? aviez vous la possibilité de rechercher de votre coté ?
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Michel
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