pièces à conviction et fautes graves dans un gran

Publié le 02/08/2010 Vu 958 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/08/2010 12:43

Manipulation de pièces à conviction et fautes graves dans un grand parking

Bonjour à tous et bravo pour ce forum,

Un grand groupe de parking où j'y ai stationné mon véhicule qui a observé un délit. C'est à dire il ont vu sur les caméras et avec le maitre chien les voleurs brisé la vitre arrière avec un extincteur pour voler dans le véhicule. Il y avait des fusils de chasses sous marine dans la voiture, ce qui peut être une arme sur la voie public. Enfin ensuite le véhicule est resté ouvert tel quel pendant près de 10 jours jusqu'à mon arrivé, ils n'ont jamais averti la police, ils ont juste notifié les faits dans leur main courante, et pour la vidéo du coup ils m'ont répondu que le délai de conservation était de 3 jours.

Une précision importante à l'affaire : il se trouve que le personnel du parking est venu ensuite entrer dans le véhicule juste après le délit de bris de glace afin de récupérer des objets et les mettre dans leurs locaux. Moi lorsque je suis arrivé 10 jours plus tard après le délit j'ai donc découvert qu'il y avait aussi de mes affaires chez le personnel.

J'ai donc récupéré mes affaires chez eux et j'ai surtout pas oublié de notifier cet acte dans leur main courante (j'ai même fait une photocopie tamponné).

Y a t- il un texte juridique qui obligerait par exemple une société de parking à avertir dès que possible la police si elle est témoin d’un délit comme vol avec effraction dans un véhicule ?

Et qu'est ce qui me prouve que le personnel de ce parking n'en a pas profiter pour me dérober des affaires ?
Avaient-ils le droit de rentrer dans mon véhicule ?
Avaient-ils le droit de toucher à des pièces à convictions sur un lieu d’effraction et de vol ?
Peut être que la police aurait pu mettre la main sur les voleurs en trouvant des empreintes et en réalisant des rapprochements d'empreintes avec ces objets ?

J'ai même appris que la nuit il y a des agents de nettoyages qui tournent dans tout le parking et sans doute qu'ils ont eu accès au véhicule.

Qu'en pensez-vous ?
Je les suspecte fortement.

Puis-je faire un recours en justice car non seulement ils ne préviennent pas la police mais en plus ils récupèrent des objets sur le lieu du délit ?

Un recours en civil je suppose.

Ont-ils commis une faute ou Y a-t-il un texte de loi qu’ils n’ont pas respecté ?

Bien à vous

02/08/2010 12:44

Aux yeux de la loi et c’est logique, ils n’ont pas à s’introduire dans mon véhicule après le délit, s’ils se considèrent juste comme un droit de stationnement (chose qu’ils adorent répéter), ils n’avaient pas à récupérer des objets de valeurs dans ma voiture. Mon idée est que : s’ils voulaient rendre service ils auraient dû commencer par appeler la police et suivre leurs instructions, transmettre les bandes vidéos de la caméra aussi (car quand j’arrive 10 jours après l’incident ils me disent que les vidéos sont gardées que pendant 3 jours). S’ils avaient appelé la police, sans doute ensuite que la police serait venu ou bien alors si elle ne peut pas venir la police aurait donné l’autorisation au personnel du parking de mettre à l’abri mes affaires.

Moi quand je suis revenu chercher mon véhicule, j’ai tout simplement découvert une bande d’incompétent.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter