place handicapé dans une propriété privé non fermé

bonjour,

Je souhaiterais savoir si on peut être verbalisé pour un stationnement sur une place handicapé dans une propriété privé non fermé.

Le parking extérieur est non fermé mais à l'entrée du parking de ma résidence privée il y a un panneau indiquand "parking privé".

Il y a des places handicapés dans ce parking extérieur. J'ai été verbalisé pour stationnement sur ces places. Il n'y a pas de panneau pour handicapé mais un marquage au sol en peinture bleu avec le dessin d'un fauteuil roulant au sol.

Du point de vue de la lois, la police a t'elle droit de verbalisé un stationnement sur une place handicapé dans un parking privé non fermé ?

merci pour votre réponse.

Marie

La cour de cassation, par jurisprudence constante(Arrêt Cour de Cassation, chambre criminelle du 27 avril 1981 – arrêt Cour de cassation, deuxième chambre civile du 14 décembre 2000 ) établit que le code de la route (et donc le pouvoir de police pour sanctionner les manquements) s'applique sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique

Le fait qu'il soit indiqué "parking privé" n'interdit pas la circulation publique, ou alors payez donc un avocat pour qu'il défende ça

PS : bien fait, une amende c'est trop doux, j'espère que la prochaine fois, vous aurez les 4 pneus crevés.

Je ne vous remercie pas pour votre méchanceté gratuite!!!!

Avant de juger ou de critiquer faudrait peut être connaitre les circonstances même si elles n'excusent pas tout!!!!

En effet, le parking extérieur est situé à plus de 5 mins à pied de mon domicile car il est séparé par un long parc. Le jour ou je me suis trouvé dans l'obligation de me garer dans cette place pour handicapé, je devais porté mon bébé de 20 mois (qui pèse) ainsi qu'un gros sac de course (très lourd), il pleuvait des cordes et je revenais de chez le médecin car mon bébé était malade. Il n'y avait plus de place disponible proche du parc les seules disponibles était une place handicapé.

Alors oui j'ai préféré prendre le risque et me mettre à cette place sachant qu'il y a plusieurs place handicapé dans ma résidence et que toutes étaient libres!!! Et rentré au plus vite pour mettre mon bébé au chaud!!!

Donc je vous souhaite de ne jamais être obligé de vous garer dans une place handicapé car croyez moi ce n'est pas les 4 pneus crevé mais pire que je vous souhaite!!!! Mais j'ai la délicatesse de le garder pour moi!!!!

Je m excuse mais meme si c etait de l emprunt de place de courte durée, pour une urgence, puisse que votre enfant etait malade, pas de place plus pres, pluie.....je trouve inadmissible que des gens comme vous se permettent de se garer sur des places qui nous sont reservées !!! a plusieurs reprises nous avons le meme cas sur notre parking est ca commence a etre fatiguant !! mettez vous a notre place, donc en fait ce serait a nous, avec notre enfant handicapé, a devoir nous garer plus loin et prendre egalement la pluie, pour votre commodité ??!! c est deguelasse et comme la dit l autre personne plus haut, le jour ou l on vous fera quelque chose a votre vehicule, faudra pas vous plaindre !! hier soir encore j aurais voulu faire ce geste mais j ai reussi a me contenir, jusqu au jour ou je serais tres tres ennervée

Bonjour,
Pas très utile de remonter une vieille discussion qui date de plus de 2 ans.
Mais puisque c'est fait, je rappelle au passage qu'une place de stationnement réservée aux handicapés doit répondre à des critères légaux dont l'un est la signalisation. Les panneaux B6d (interdiction de s'arrêter) et M6h (stationnement réservé GIC-GIG) sont absolument obligatoires.
Dans le cas de sensuelle, ces panneaux semblent absents puisqu'elle dit que seul existe un marquage au sol.
Auquel cas, il n'y aurait jamais du y avoir verbalisation et du moins, le PV est contestable et sensuelle avait toutes les chances de voir le PV annulé.

je n ai pas fait attention a la date du post mais etant donne que je cherche a savoir comment nous pouvons punir ces gens la, je suis tombée sur ce forum et j ai tellement les nerfs que j ai marqué un message, effectivement, sans regardé la date !!
je comprends qu il faille un panneau mais si c est tout un pb parce que les copropriétaires ne veulent pas debourser d argent pour le bien des autres....comment faire pour que cet emplacement soit respecté ???

bonjour - je suis copropriétaire dans une résidence neuve - fermée - il existe dans cette résidence un parking handicapé - parking visiteur - cette place est toujours occupée par des personnes ne possédant pas la carte européenne de stationnement - le syndic a fait des notes de rappel dans les halls - rien n'y fait.

Que dit la loi à ce sujet et qu'elles sont les solutions
d'avance merci

A ma demande j'ai obtenu une place pour handicapée titulaire de la carte GIC dans une proprièté privée , cet arrêté est destiné à mon adresse de maison, mais il y a des gens de l'extérieur avec un GIC se sont mis sur ma place que faire ?
A t'on le droit de prendre cette place qui m'est destinée , arrêté du 23 avril 2018

A ma demande j'ai obtenu une place pour handicapé titulaire de la carte GIC dans une propriété privée, cet arrêté est destiné à mon adresse de maison, mais il y a des gens de l'extérieur avec un GIC se sont mis sur ma place. A t'on le droit de prendre cette place qui m'est destinée mon arrêté date du 23 avril 2018.
Donnez moi SVP la marche à suivre .
émail ; xxxxxx@xxxxxx.fr
tel xxxxxxxxxx


Bonjour,
Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention...

bonjour,
qui vous a donné la jouissance privative de cette place de stationnement ?
le syndic, votre A.G. ?
si c'est le cas, vous pouvez mettre un dispositif interdisant l'usage aux autres automobilistes.
Salutations