Plainte auprès du Procureur de la République suite.

Publié le 14/12/2023 Vu 466 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/12/2023 13:55

Bonjour,

J'ai déposé une plainte auprès du Procureur de la République suite à un différent avec un notaire.

Un long dossier qui dur depuis trois années bientôt cette plainte a été rédigée en Mai de cette année.

Deux mois après, le 5 juillet j'ai été convoqué en Gendarmerie pour être entendu.

L'officier de PJ qui m'a reçu , suite à mon audition , m'a fait comprendre que le procureur du département allait surement se déssaisir au profit de celui du département domicile de ce notaire.

Depuis je n'ai plus de nouvelle.

Ma question peut on demander ou en est un tel dossier à qui?

quelles sont les règles qui régissent ce style de situation en général?

Je me défends seul, dois je relancer le procureur ?

Merci pour votre aide.

14/12/2023 14:04

Bonjour,

Demandez-donc au greffe du tribunal.

Cordialement

14/12/2023 14:51

Merci



Mais comment puis je le faire , je n'ai aucune donnée de référence même pas un numéro de dossier.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter