Plainte auprès du Procureur de la République suite.

Question

2 messages

14/12/2023 13:55

Bonjour,

J'ai déposé une plainte auprès du Procureur de la République suite à un différent avec un notaire.

Un long dossier qui dur depuis trois années bientôt cette plainte a été rédigée en Mai de cette année.

Deux mois après, le 5 juillet j'ai été convoqué en Gendarmerie pour être entendu.

L'officier de PJ qui m'a reçu , suite à mon audition , m'a fait comprendre que le procureur du département allait surement se déssaisir au profit de celui du département domicile de ce notaire.

Depuis je n'ai plus de nouvelle.

Ma question peut on demander ou en est un tel dossier à qui?

quelles sont les règles qui régissent ce style de situation en général?

Je me défends seul, dois je relancer le procureur ?

Merci pour votre aide.

2 messages

14/12/2023 14:51

Merci

Mais comment puis je le faire , je n'ai aucune donnée de référence même pas un numéro de dossier.

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dddddddddd · Answer 1 · 14/12/2023

668 messages

14/12/2023 14:04

Bonjour,

Demandez-donc au greffe du tribunal.

Cordialement