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Dans un contentieux civil, l'avocat de la partie adverse calmonie et ment sciemment dans des documents échangés auprès du tribunal judiciaire. Au mieux, il y a entorse à la probité (tel que défini par le RIN 1.3). Au pire, c'est de la calomnie (tel que défini par le Code pénal).
J'ai lu qu'il n'était pas possible de saisir le bâtonnier contre l'avocat de la partie adverse.
J'ai aussi lu qu'un avocat jouit d'une certaine immunité quant à ses propos contre la partie adverse.
Je comprends bien l'idée car s'il n'y avait pas une sorte d'immunité, on rentrerait dans un cercle infermal de plaintes sur plaintes...
Néanmoins, n'y-a-t-il pas de limites légales ? Si l'avocat adverse n'a aucune limite éthiquement, et bien... il n'y a aucune limite !
De tous les acteurs, le plaignant est celui qui n'a aucun contrôle. Même si une discussion a lieu entre avocats des deux parties, rien ne prouve la véracité et l'utilité d'une telle discussion puiqu'elle est elle aussi couverte par le secret des échanges entre avocats.
Conclusion : qu'est-ce qu'un plaignant peut faire contre un avocat adverse "sans limite" ?
Superviseur
BONJOUR
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Les interventions compulsives, remarques déplaisantes et affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Apporter des éléments clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci.(°_°)
Superviseur
L'avocat a un rôle essentiel et un certain nombre d'obligations à respecter. On sait qu'une faute importante peut entraîner des sanctions disciplinaires à l'encontre d'un avocat, allant d'un simple avertissement à la radiation du barreau.
Il serait logique de consulter votre propre avocat pour évaluer les options possibles et les actions à entreprendre auprès du procureur de la république par exemple.
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Merci bien pour ce retour.
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