Plainte contre un curateur

Publié le 30/11/2024 Vu 160 fois 1 Par
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30/11/2024 14:48

Le curateur d'un majeur protegé devant prendre position dans l'acceptation de la succession de sa mère et dans un second temps de son grand père ignore les appels de la notaire pour prendre rdv.

Les autres héritiers du grand père attendent depuis plus d'un an qu'ils se prononcent sur cet héritage pour pouvoir vendre un bien géré par un autre notaire, bien géré par une copropriété et les charges continuent à s'accumuler..

Comment faire pression sur ce curateur?

Modérateur

30/11/2024 15:17

Bonjour,

Vous vous trompez de personne, ce n'est pas au curateur de prendre la décision, mais au majeur protégé avec l'aide de son curateur. Le rôle du curateur est de conseiller le majeur protégé et éventuellement de s'opposer à sa décision. Ce n'est pas un tuteur qui peut lui se substituer au majeur protégé.

Vous pouvez contacter un commissaire de justice pour sommer le majeur protégé d'opter. Il aura alors deux mois pour faire son choix, à défaut de quoi il sera réputé avoir accepté la succession.

Mais il ne sert à rien de chercher à mettre la pression sur le curateur qui est tributaire de la décision de son protégé, sauf si le protégé a fait son choix.

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