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Au mois de février, ma fille Amélia, 13 ans, s'est fâchée avec une camarade de classe ( 13 ans aussi ) en sortant des cours, après des insultes de la part de cette fille, ma fille lui a donné deux coups de pieds que l'autre lui a d'ailleurs rendus. Elle n'a pas eu le temps d'aller plus loin car ma fille Sabrina, 19 ans, se trouvait à proximité du fait qu'elle était venue rechercher sa soeur, elle est donc intervenue pour stopper les faits.
Suite à celà, la fille a porté plainte pour violences, mais envers mes 2 filles ! Une enquête a été menée par les policiers. Mes 2 filles ont été entendues et X (pour ne pas la nommer car je deviens quelque peu méfiante !) . Amélia et Sabrina ont raconté les faits comme ils se sont déroulés mais X en a rajouté des tonnes, disant qu'à un moment donné elle s'était retrouvée roulée au sol, ne sachant même plus d'ou venait les coups.
Suite à celà Amélia est convoqué bientôt pour se voir infliger un rappel à la loi, et procéder à une éventuelle indemnisation, les faits reprochés sont violences ayant entraînné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours.
Pour Sabrina, qui n'a rien reconnu étant donné qu'elle n'a pas touché un cheveu de X, c'est convocation au tribunal afin de répondre également de violences ayant entrainné une itt n'excédant pas 8 jours.
Qu'en pensez-vous,avez-vous une idée de ce que l'on risque ? moi j'ai surtout peur pour ma grande qui est majeure, je compte bien me battre car elle n'a rien fait et je sais que le certificat médical est bidon car X s'en est vantée mais personne ne veut parler, que puis-je faire, me conseiller vous de prendre un avocat ?
Merci pour tout conseils qui seront les bienvenus
Une maman angoissée
Chère Madame,
premièrement pour qu'un fait soit qualifié de violences ayant entrainé une ITT de mois de 8 jours, il faut l'existence d'un certificat médical le constatant.
Ensuite, concernant votre fille Amélia, un rappel à la loi n'est rien de bien méchant. Cela équivaut à un avertissement et à un "attention ce n'est pas bien ce que tu as fais".
Votre fille Sabrina, qui doit comparaitre devant le Tribunal, à ce que j'ai compris, doit avoir des témoins de l'acte. Elle doit les faire comparaitre aussi devant le tribunal.
Si vous avez plus de questions voire même des interrogations, n'hésitez surtout pas à me contacter.
__________________________
Cordialement
Joavo
Cher monsieur,
Tout d'abord je vous remercie de l'intérêt que vous portez à mon histoire.
En ce qui concerne l'itt de moins de 8 jours, les policiers ne nous ont jamais fait part de son existence pendant leur enquête, il n'en est fait mention que dans les convocations d'Amélia pour son rappel à la loi, et dans celle de Sabrina pour aller au tribunal. Je vous retransmet d'ailleurs l'intitulé exact de la convocation : " mis en cause d'avoir volontairement commis des violences sur X à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves aux abords d'un établissement scolaire ou éducatif, ces violences ayant entraîné une ITT n'excédant pas 8 jours." Sauriez vous si l'on peut exiger d'avoir accès à certaines pièces du dossier, ou s'il faut absolument passer par un avocat ?
De seconde part, il y a eu un témoin qui voulait bien témoigner au début mais qui ne veut absolument plus en entendre parler. Et oui les gens ne veulent pas s'embêter avec les histoires des autres.
Par contre moi j'étais présente également ce jour là. J'étais revenue chercher Amélia avec Sabrina mais j'étais restée dans la voiture car je n'étais pas bien ce jour là. j'étais trop loin pour entendre mais par contre j'ai tout vu, c'est donc d'ailleurs pour cette raison que je suis tellement sure de la véracité des propos de mes enfants. Et d'autant plus écoeurée des propos de X et que cette affaire ait pris une telle ampleur. Je l'ai dit aux policiers plusieurs fois mais ils n'ont jamais jugé utile de m' entendre sur les faits. J'en ai conclu que comme j'étais leur mère mon témoignage n'était pas valable.
Malgré tout X n'a aucun témoin, elle, donc c'est pour celà aussi que j'étais plutôt confiante avant, je pensais que le procureur allait laisser courir, d'autant plus que X s'est un peu emmêlé les pinceaux lors le la confrontation avec mes filles, elle ne savait plus vraiment ce qu'elle reprochait à Sabrina, elle se tordait les mains... Elle est finalement restée sur une claque et un coup de pied de la part de ma grande. Pensez-vous également que je peux témoigner dans cette affaire ?
Merci à l'avance de votre réponse.
Madame,
concernant votre première requête, vous devez passer par un avocat pour avoir connaissance des pièces du dossier.
concernant le témoin, essayez de lui expliquer l'importance qu'il a au vue du dossier. Il faut essayer de le convaincre pour qu'il puisse donner sa version des faits soit aux enquêteur, soit lors de l'audience au tribunal.
Le problème de votre témoignage, c'est que vous êtes la mère et on pourra toujours vous reprocher d'être impartiale lors de l'audience.
étant donné que votre fille Sabrina comparait au tribunal, le mieux est d'avoir un avocat. Celui-ci vous fera toutes les démarches nécessaires auprès des enquêteurs et vous dira tout concernant votre affaire.
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Cordialement
Joavo
Superviseur
Le problème de votre témoignage, c'est que vous êtes la mère et on pourra toujours vous reprocher d'être impartiale lors de l'audience.
Vous vouliez écrire "partiale" probablement...
Dans une affaire pénale, les membres de la famille proche de l’accusé peuvent être entendus, mais ils ne peuvent pas déposer sous serment. Ils n'ont donc pas le statut de témoin.
Pour ce qui est du témoin qui ne veut pas témoigner, le juge pourra, bien entendu, l'y contraindre, si besoin avec recours à la force publique.
Oui, je voulais effectivement dire "partiale" et j'ai oublié la négation devant le mot "impartiale". Désolé pour la faute.
Pour ce qui est du témoin, janu2fr a totalement raison et ce en vertu des articles 437 à 439 CPP.
De plus, vous devez savoir que le témoin peut être condamné à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour omission de témoigner en faveur d'un innocent (art 434-11 CP).
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Cordialement
Joavo
en ce qui concerne le témoin, elle s'était proposée de faire valoir son témoignage spontanément au bureau de police et arrivée à la date de sa convocation, sa mère a appelé les policiers en leur disant que sa fille ne viendrait pas (le témoin a 13 ans)et qu'elles avaient changé d'avis. Je suis étonnée car le policier m'a alors dit qu'il n'y avait rien à faire, qu'on ne pouvait pas l'obliger à témoigner ?
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