plainte en diffamation

Question

3 messages

01/07/2021 15:01

on a porté plainte contre moi en diffamation en janvier 2021. Aujourd'hui le 1er juillet 2021, je n'ai toujours pas été entendue par la gendarmerie. Y at-il prescription ?

3 messages

01/07/2021 16:15

Merci de votre réponse. Il s'agit d'une plainte simple et je pense qu'aucun acte n'a interrompu la prescription, le flic m'a juste dit être débordé. Par contre, étant donné le contenu de la diffamation il a alerté le procureur qui a ordonné une enquête ; sur le contenu de la diffmation, par sur moi.

3 messages

01/07/2021 16:52

Merci de votre réponse

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tomrif · Answer 1 · 01/07/2021

563 messages

01/07/2021 16:03

bonjour,

cela dépend si la plainte de janvier 2021 est une plainte simple ou avec constitution de partie civile, si des actes interrompant la prescription ont été réalisés depuis, si la prescription n'est pas toujours suspendue...

Zénas Nomikos · Answer 2 · 01/07/2021

1388 messages

01/07/2021 16:06

Bonjour,

je crois que la diffamation se prescrit par trois mois (de mémoire, loi de 1881 sur la liberté de la presse).

Les actes de poursuites interrompent la prescription.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

tomrif · Answer 3 · 01/07/2021

563 messages

01/07/2021 16:48

une plainte simple, en matière de presse, n'interrompt pas la prescription (voir https://www.loi1881.fr/plainte-simple-prescription ). sans un acte bien spécifique du procureur ou gendarme, les faits ont de bonne chance d'être prescrits.