Plainte pour dénonciation mensongère

Publié le 16/06/2023 Vu 1034 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/06/2023 14:35

Bonjours suite à un incident vec des produits mortel à l'école maternellede ma fille a la pause meridienne la directrice ne c'est pas manifesté pour expliquer aux parents ni un appel de ce qui c'est passer juste un mot de la maîtresse, et j'ai informer un site d'information ce qui c'est passer avec le nom de l'école sans cité le non de la directrice et celle ci à porter plainte à quoi je doit m'attendre des poursuites? Que dois je faire

16/06/2023 15:02

Bonjour,

Je ne suis pas du tout un spécialiste de ce genre d'affaire mais vous évoquez l'emploi, en France, en 2023, de produits mortels dans une école maternelle !!!!: ça mérite une explication.

Cordialement

Superviseur

16/06/2023 17:09

Bonjour
Quel est le motif ou plutôt l'intitulé exact de la plainte ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

16/06/2023 17:14

Elle porter plainte pour diffamation mensongere, je n'ai pas cité ni sont nom juste l'établissement et oui j'ai écrit mon ressenti que les parents n'ont pas était informer par la direction que les enfants on jouer pendant une heur avec le produits pour la mort aux rats la moindre des choses c'était d'appeler les parents pour prévenir j'ai eu tellement peur mon enfant n'a que 5 ans et a jouer avec ce produit c'est grave enfin pour moi je trouve sa très grave

16/06/2023 17:30

bonjour,

une plainte simple n'interrompt pas la prescription de 3 mois en matière de presse.

vous gardez précieusement le mot de la maitresse et vous attendez une éventuelle nouvelle de la justice.

si le propos est jugé diffamatoire par un juge, vous ne serez pas condamné pour diffamation si le juge considère que vous pouvez prouver vos dires (avec le mot de la maitresse, en faisant témoigner la maitresse) ou si le juge considére que vous êtes de bonne foi.

Superviseur

16/06/2023 17:48

Pour votre info:

https://www.cabinetaci.com/difference-entre-denonciation-et-diffamation/
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter