Plainte pour diffamation pour des faits avérés

Publié le 19/09/2018 Vu 662 fois 4 Par
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18/09/2018 14:42

Bonjour
Une personne, policier municipal, que je n'ai jamais rencontré, a acheté une voiture d'occasion à un ami. Il n'a pas fait changer la carte grise. Ce véhicule roule depuis plus d'un an et a eu 3 contraventions qui arrivent au nom de mon ami. Celui ci a voulu porter plainte à la gendarmerie mais a été éconduit. Il est étranger et ne sait pas bien se défendre. Voulant l'aider, j'ai publié un post sur un groupe fermé en signalant les faits pour avoir des conseils. Ledit policier porte plainte contre moi pour diffamation. Qu'est ce que je risque et que puis je faire pour me défendre?

Merci

Cordialement

18/09/2018 15:15

Bonjour,
Il ne peut pas grand chose je pense. Et votre ami n'a pas été déclaré la vente à la prefecture ?

Post modéré car contenant un jugement mal venu.

18/09/2018 20:51

bonjour,
si la diffamation est retenue comme non publique, vous risquez une amende de 38€ et des dommages et interets.
vous ne serez pas condamné pour diffamation si :
- les faits sont prescrits (3 mois), une plainte simple n'interrompt pas la prescription
- la convocation en justice ne comprend pas certains points
- le juge considère que le fait précis ne porte pas atteinte à l'honneur, car pas répréhensible par la loi ou pas contraire à la morale
- le juge accepte votre offre de bonne foi qui comprend 4 critères, voir http://www.loi1881.fr/diffamation-conditions-bonne-foi
- le juge accepte votre offre de la vérité des faits. vous devez respecter un formalisme et un délai pour pouvoir faire cette offre

en vous renseignant et en vous défendant correctement, vous ne devriez pas être condamné si votre présentation des faits ici est conforme à la réalité.

18/09/2018 21:49

Merci!
Pour Grenouille: qu'est ce qu'un jugement mal venu?

19/09/2018 10:37

Joelle, la remarque du jugement mal venu provient d'un modérateur du site à mon encontre... j'aimerais savoir en quoi j'ai eu un jugement mal venu ? et contre qui ?

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